ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 problème avec les égouts de mon voisin
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

LITOFAN
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 02 juil. 2008 :  08:35:59  Voir le profil
Bonjour
Etant propriétaire d'une maison que je loue à plusieurs locataires, mon voisin, une agence renault auto, est en train de finaliser à proximité la construction de son nouvel atelier de peinture. Au cours des travaux je me suis apercu que les égouts et les effluents (lavage auto, sortie bac de peinture) ont été branché sur un regard m'appartenant, de ce fait les eaux usées empruntent mon propre réseau d'assainissement. Après demande d'explication, le carrossier m'afirme que cela a été toujours comme cela (je n'ai aucune affirmation écrite confirmant que l'ancien propriétaire avant moi ai donné un quelconque accord). le carrsossier me refuse de me montrer les plans des écoulements. Quel recours puis-je avoir et à qui m'adresser pour tenter de résoudre ce problème ?

D'autre part, ayant des appartements en location avec des familles, un gros système d'extraction des vapeurs de cet atelier vient juste d'etre implanté en regard de ma façade (alors que cet appareil aurait pu etre installé dans un autre secteur de ce nouveau batiment !) des nuisances d'odre sonores et vapeurs auront certainement des conséquences sur mes locataires avec tous les problèmes que cela engendrera.. Le carrossier invoque son permis de construire et que je dois m'adresser à la mairie de la commune.
Encore une fois, quel recours puis-je avoir pour minimiser les nuisances à venir.
remerciements pour votre aide à ce sujet


**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
Signaler un abus

Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 juil. 2008 21:05:04

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 02 juil. 2008 :  08:40:16  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous voulez dire que l'extracteur donne dans une ouverture sur façade placée en limite ?



pour les égouts, il va falloir résoudre ça avec un avocat si aucune servitude n'a été instaurée ou indiquée dans un acte notarié.

allez vérifier dans le permis de construire que la commune est au courant... : ce type d'effluents professionnels est certainement soumis à traitement préalable avant envoi dans les réseaux.. à vérifier en mairie.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

LITOFAN
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 02 juil. 2008 :  11:51:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

vous voulez dire que l'extracteur donne dans une ouverture sur façade placée en limite ?



Bonjour,
l'extracteur est à environ 3 m de la limite, et à 8 m des fenètres des appartements

remerciements
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 02 juil. 2008 :  15:21:21  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
alors a priori rien à tirer de ce coté sauf nuisances effectivement démontrées.

reste l'égout : mettez en demeure par écrit de produite un titre autorisant ce branchement et, à defaut de titre , de le supprimer;
avec trouvé des info dans le PC ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juil. 2008 15:28:55
Signaler un abus Revenir en haut de la page

LITOFAN
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 03 juil. 2008 :  08:00:04  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

alors a priori rien à tirer de ce coté sauf nuisances effectivement démontrées.

reste l'égout : mettez en demeure par écrit de produite un titre autorisant ce branchement et, à defaut de titre , de le supprimer;
avec trouvé des info dans le PC ?



merci de vos précieux conseils
et je vais bien évidement aller de ce pas consulter
la mairie pour le PC
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com