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Bonjour Etant propriétaire d'une maison que je loue à plusieurs locataires, mon voisin, une agence renault auto, est en train de finaliser à proximité la construction de son nouvel atelier de peinture. Au cours des travaux je me suis apercu que les égouts et les effluents (lavage auto, sortie bac de peinture) ont été branché sur un regard m'appartenant, de ce fait les eaux usées empruntent mon propre réseau d'assainissement. Après demande d'explication, le carrossier m'afirme que cela a été toujours comme cela (je n'ai aucune affirmation écrite confirmant que l'ancien propriétaire avant moi ai donné un quelconque accord). le carrsossier me refuse de me montrer les plans des écoulements. Quel recours puis-je avoir et à qui m'adresser pour tenter de résoudre ce problème ?
D'autre part, ayant des appartements en location avec des familles, un gros système d'extraction des vapeurs de cet atelier vient juste d'etre implanté en regard de ma façade (alors que cet appareil aurait pu etre installé dans un autre secteur de ce nouveau batiment !) des nuisances d'odre sonores et vapeurs auront certainement des conséquences sur mes locataires avec tous les problèmes que cela engendrera.. Le carrossier invoque son permis de construire et que je dois m'adresser à la mairie de la commune. Encore une fois, quel recours puis-je avoir pour minimiser les nuisances à venir. remerciements pour votre aide à ce sujet
vous voulez dire que l'extracteur donne dans une ouverture sur façade placée en limite ?
pour les égouts, il va falloir résoudre ça avec un avocat si aucune servitude n'a été instaurée ou indiquée dans un acte notarié.
allez vérifier dans le permis de construire que la commune est au courant... : ce type d'effluents professionnels est certainement soumis à traitement préalable avant envoi dans les réseaux.. à vérifier en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors a priori rien à tirer de ce coté sauf nuisances effectivement démontrées.
reste l'égout : mettez en demeure par écrit de produite un titre autorisant ce branchement et, à defaut de titre , de le supprimer; avec trouvé des info dans le PC ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juil. 2008 15:28:55
alors a priori rien à tirer de ce coté sauf nuisances effectivement démontrées.
reste l'égout : mettez en demeure par écrit de produite un titre autorisant ce branchement et, à defaut de titre , de le supprimer; avec trouvé des info dans le PC ?
merci de vos précieux conseils et je vais bien évidement aller de ce pas consulter la mairie pour le PC