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je souhaite acheter un appartement dans une maison divisée en 2 appartements. Le règlement de copropriété vient juste d'être réalisé. Il y a un point que je n'arrive pas à comprendre : Je possèderais 2 lots, total des tantièmes 750 millièmes. L'autre propriétaire possèderait 2 lots, total des tantièmes 250 millièmes. Il est écrit : "Quorum - majorité. Chaque copropriétaire dispose d'autant de voix qu'il possède de tantièmes de copropriété. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède plus de la moitié des quotes-parts des parties communes appartenant à tous les propriétaires, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires, sauf les dispositions prévues à l'article 23 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965." Concrètement, en terme de décisions, de votes, ça donne quoi, au final ? Ex. pour entreprendre des travaux d'isolation de la toiture
Une copropriété à 2 c'est le B....., la loi de 65 étant totalement inadaptée à ce type d'organisation !
Dans une copropriété à 2, du fait de la réduction des voix imposée par les textes et que reprend votre RDC, on est en permanence à 50/50, aucune majorité n'étant possible si l'un des 2 n'est pas d'accord !
Pour décider en AG il faut donc obligatoirement unanimité des 2, ce qui est utopique dans un grands nombre de cas, en particulier lorsque l'interet personnel passe avant l'interet collectif ! Si vous ajoutez une dose de jalousie, vous voyez le résultat ! ....
Exemple des travaux d'isolation de toiture, ...travaux communs certes mais dont se moque celui du RdeChaussée .... SI vous êtes au 1er étage, ne vous restera que le recours au juge pour l'obliger ...ou à financer vous même ces travaux pourtant collectifs ...
Effectivement, c'est bien ce que je craignais... Le seul problème,c'est que parmi tout ce que j'ai visité et que je peux ou souhaite me payer, je tombe sur deux apparts en copro à 2... ! A voir donc si je veux prendre le risque des emm......
par expérience je confirme en tous points la réponse de GEDEHEM la copropriété à deux c'est l'enfer, le blocage assuré. Impossible d'avancer sans l'unanimité sur les décisions sinon c'est un recours systématique devant le juge. les frais judiciaires sont pafois supérieurs aux travaux demandés; Au moins vous êtes prévenus avant . La loi du 10 juillet 1965 n'est pas du tout adapter à la copropriété à 2, la réforme se fait attendre
Copro à 2 - nb de voix ?
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2008 : 22:41:24
