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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
 Posté - 17 juil. 2008 : 12:36:09
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Bonjour,
Pour la 1ère fois, notre syndic envoie les PV d'AG à tous les copros en envoi simple (alors qu'il y a eu des opposants).
Que peut-il se passer ?
Ce PV contenant une résolution votée mais qu'il refuse d'éxécuter, pensez-vous que cela puisse avoir un rapport ?
Merci pour vos avis
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 12:44:00
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| tant que le PV n'est pas notifié aux opposants et défaillants, le délai de l'article 42 ne court pas |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:00:14
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Merci d'avoir pris la peine de me répondre nefer, mais heu....ça veut dire quoi "le délai de l'article 42 ne court pas" ?? Dois-je comprendre que les copros ne sont pas cenSés avoir reçus ce PV ??
Le syndic n'était pas secrétaire de séance. Après avoir rédigé le PV la secrétaire est allée le porter chez le syndic pour qu'il l'envoie à tout le monde. Que faire ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:28:25
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l'absence de notification aux opposants ou aux défaillants a pour conséquence que le délai de 2 mois ne court pas et que l'AG peut être contestée pendant un délai de 10 ans
Tant qu'aucune contestation "s'élève" les décisions prises sont validées
qui était secrétaire une copropriétaire??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:28:58
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les opposants ou défaillants ont un délai de 2 mois pour agir en annulation de résolution ou d'AG
et cet article doit être reproduit sur le PV d'AG |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 19:42:34
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c'est un copropriétaire qui était secrétaire de séance: rien à dire sur le libellé du PV.qui est conforme aux décisions prises.
L'art. sur le délai de 2 mois pour agir en annulation y figure bien.
diffusion légale ou pas, les décisions prises doivent s'appliquer il me semble (sauf erreur de ma part  )
Les membres du CS sont tous absents en vacance.Pensez -vous qu'il faudrait demander au syndic de re- diffuser le PV selon la norme: RAR aux opposants et aux absents non représentés? En ce cas je devrais alerter le Pt du CS
A votre avis ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 20:27:30
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Citation :
Initialement posté par Stilla
c'est un copropriétaire qui était secrétaire de séance: rien à dire sur le libellé du PV.qui est conforme aux décisions prises.
L'art. sur le délai de 2 mois pour agir en annulation y figure bien.
diffusion légale ou pas, les décisions prises doivent s'appliquer il me semble (sauf erreur de ma part )
Les membres du CS sont tous absents en vacance.Pensez -vous qu'il faudrait demander au syndic de re- diffuser le PV selon la norme: RAR aux opposants et aux absents non représentés? En ce cas je devrais alerter le Pt du CS
A votre avis ?
Stilla:
il semble que vous ne connaissez pas le fonctionnement des copropriétés...
un peu d e lecture pour votre mois de juillet....vous sera utile!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 21:18:15
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Citation :
Ce PV contenant une résolution votée mais qu'il refuse d'éxécuter
Pouvez vous nous donner plus de détail sur cette résolution? votre syndic a peut être raison de ne pas l'appliquer de suite;qu'a t-elle de si urgent?
Votre AG était à quelle date? |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 22:30:19
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je reconnais mes lacunes j'ai commencé à me plonger dans les textes,le chemin à accomplir est long...
L'assemblée avait demandé il y a un an que le syndic fasse une procédure (gratuite et sans avocat) par déclaration au greffe pour demander le remboursement de certaines factures de notre ancien syndic
Après avoir confirmé le bien fondé de cette procédure et affirmé qu'il allait l'exécuter, notre syndic dit maintenant que si on l'oblige à exécuter cette procédure...il préfére démissionner. Nous savons depuis peu qu'il a été contacté par l'ancien syndic. C'est décourageant
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 22:57:52
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Mouais il est surtout décourageant de voir que votre mémoire est sélective.......
Pour votre affaire, il vous a été précisé dans un autre topic ,que vous ne détenez aucune créance à l'encontre de votre ex syndic.
Il faut prouver que les ordres de service que vous contestez ont été donnés illégalement.
Après avoir obtenu un jugement sur ce point, votre copropriété aura donc à l'égard de l'ex syndic une créance certaine,liquide,exigible.
Votre sdc aura la qualité de créancier à ce moment là.
Le tribunal d'instance ou du Juge de proximité ne sont pas compétents en ce domaine.La déclaration au greffe est inappropriée.
Prenez un bon avocat en charge de défendre les intérêts de la copro et demandez lui une consultation plutôt que vous focaliser sur votre syndic et essayer de chercher la petite bête.
C'est vous qui avez trouvé ce syndic non ?
Et puis,tiens, essayez de la rédiger vous même votre fameuse "déclaration au greffe" puisque c'est une procedure "simple" et "facile" pour vous 
On va bien rigoler,vous irez droit dans le mur
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Edité par - air jordan le 17 juil. 2008 23:00:30 |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 23:43:24
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air jordan,
Notre ancien syndic vient d'être d'être condamné (non restitution des fonds disponibles et des archives)
L'avocat qui s'occupe du dossier et fait un excellent travail, avait confirmé que la majorité des ordres de services ont été donnés illégalement et que notre demande initiale de procédure par déclaration au greffe était légitime uniquement pour ce qui concerne les factures.
Le sujet initial porte sur le fait que le PV n'a pas été envoyé dans les formes.
excusez moi, air jordan de vous dire que les conseils des contributeurs qui précèdent -et que je remercie- me sont plus profitables que les discours d'un faux syndic.
J'essaie d'avancer modestement,sans prétendre être ce que je ne suis pas.
Cordialement
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 23:57:07
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Citation :
Initialement posté par Stilla
air jordan,
Notre ancien syndic vient d'être d'être condamné (non restitution des fonds disponibles et des archives)
L'avocat qui s'occupe du dossier et fait un excellent travail, avait confirmé que la majorité des ordres de services ont été donnés illégalement et que notre demande initiale de procédure par déclaration au greffe était légitime uniquement pour ce qui concerne les factures.
quelle rigolade !
Excusez moi mais vous confondez tout !
Vous confondez l'obligation pour le syndic de restituer les pièces et fonds disponibles en application de l'article 18-2 de la loi de 1965 (que votre avocat novice a sans doute fait appliquer, un jeu d'enfant) et cette fameuse procédure de déclaration au greffe et OS illégaux.
Ces deux choses n'ont tien à voir.
C'est vous qui avez trouvé cette pointure d'avocat ?
Votre avocat a confirmé que les os étaient illégaux ? très bien,
développez, exposez nous son argumentation....... |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 00:16:38
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Que voulez vous Air jordan,je m'exprime sans doute maladroitement, n'étant pas un menteur professionnel comme vous 
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 00:25:31
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oui cela prouve que vous inventez tout ce que vous avez écrit !
alors comment votre avocat a t il fait pour démontrer l'illégalité des OS ?
c'est un magicien pas un avocat
expliquez nous !
il vous a sans doute détaillé son analyse juridique !
soit vous n'avez rien compris, soit vous mentez
je vous rappelle qu'à priori cette procédure était,selon vous (!!), facile et que n'importe qui pouvait la mener à bien.
reviendriez vous sur vos (bonnes) paroles ?
tout cela est très amusant ! |
Edité par - air jordan le 18 juil. 2008 00:27:22 |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 01:02:10
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ce n'est pas moi qui ai rencontré l'avocat mais le CS ! et je ne sais que ce qu'il m'en a dit.
air jordan, à défaut d'y connaître grand chose en matière de copro, vous êtes tout de même un bon petit cas pathologique, et je sais de quoi je parle.... c'est mon métier  
cordialement
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 12:21:56
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| et vous, vous etes une menteuse pusique vous affirmez que "votre" avocat juge les os illégaux alors qu'il n'en n'est rien ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 12:35:48
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Citation :
Initialement posté par air jordan
et vous, vous etes une menteuse pusique vous affirmez que "votre" avocat juge les os illégaux alors qu'il n'en n'est rien !
Air Jordan: si vous arrétiez d'insulter un membre d'UI!!! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 12:37:41
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| nefer oubliez moi svp et aller vous amuser ailleurs |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 15:05:52
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Alors ! elle est finie la récréation !!
Décidemment il y en a qui n'ont rien à f...re ! non? |
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