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margie
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 juil. 2008 : 12:03:55
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Bonjour,
Je suis actuellement entrain de réaliser les plans de la future maison d'un ami (j'ai le niveau licence en architecture). C'est une rénovation avec agrandissement. La surface d'origine était de 45m² habitable (sans la cave dont le sol était pas amménagé donc pas compté dans la surface habitable)et nous passons à environ 150m². Mon ami me dit qu'étant dans une SCI il est obligatoire d'avoir recours à un architecte, alors que normalement nous sommes sous la surface limite imposant la validation par un architecte. Si cela est obligatoire nous devrons voir un architecte mais nous ne souhaitons pas qu'il retouche les plans (ce sont surtout des plans d'aménagement) car ils ont été valider par un bureau d'étude. Ce n'est pas non plus une signature de complaisance mais les plans sont faits et nous ne voulons pas les retoucher.
J'ai regarder les textes de loi mais je ne comprend pas tout, pourriez vous m'éclairer sur ce point du droit?
Par avance merci,
Marge
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 12:39:11
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L431-3 du code de l'urbanisme
"ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée ... qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, ...
Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire qui portent exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions ... ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur." |
Edité par - Vincentius le 03 juil. 2008 12:55:50 |
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margie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 12:45:16
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Merci de m'avoir répondu mais en fait malgré quelques notions de droit je n'arrive pas à situer la réponse dans cet article, pourrai tu me l'expliquer en termes "quotidiens"? Ils aiment bien faire des grandes phrases détournées dans les textes  |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 12:56:18
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A moins qu'il n'y est aucune modification visible de l'extérieur, le recours a l'architecte pour le PC est obligatoire dans votre cas, puisque que ce n'est pas une personne physique (ou EARL ...) qui construit pour elle même.
Par contre, si les travaux ne nécessite qu'une DP, il n'y a pas lieu de recourir a l'architecte quel que soit le cas. |
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margie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 13:05:50
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Effectivement, il y a des modifications importantes de l'extérieur il faudra donc avoir recours à un architecte.
Merci pour ton aide,
marge |
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ckris
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 00:30:37
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| ne peut on pas déposer un permis de construire au nom de l'un des associés? cela suppose qu'il ne faille pas d'emprunt car la banque accorderait le crédit au nom de la SCI pas au nom de celui qui a obtenu le permis??? |
ck |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 17:37:14
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Citation :
Initialement posté par ckris
ne peut on pas déposer un permis de construire au nom de l'un des associés? cela suppose qu'il ne faille pas d'emprunt car la banque accorderait le crédit au nom de la SCI pas au nom de celui qui a obtenu le permis???
J'ai obtenu un permis de construire, construction shon 167 M2 en nom propre et je viens d'obtenir le transfert en faveur de ma SCI, (il s'agit d'une formalité très simple et rapide 8 jours, imprimé fourni par la mairie) je n'ai eu aucune difficulté ni avec la mairie, ni avec la banque, le prêt est au nom de la sci.
Toutefois je crois que j'ai eu de la chance car voici un fil qui vous renseignera
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=60460
http://www.universimmo.com/forum/topic.aspTOPIC_ID=48489
recours architecte obligatoire
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Edité par - fanette44 le 03 nov. 2008 20:39:51 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 18:13:15
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Il me semble qu'il y a SCI et SCI ... S'il s'agit par exemple d'une SCI familiale, il n'y a pas besoin d'architecte .... car là il y a transparence ...
En tout cas c'est ce que m'a dit un avocat ... |
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Nécessité d'un architecte
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