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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 03 juil. 2008 : 12:37:41
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Bonjour,
Je rencontre un problème avec mon agence.
Courant juin, je reçois brusquement une lettre "1ère relance" me demandant de payer un solde débiteur de 124,00 € (mon loyer avait été encaissé normalement). Je téléphone alors à l'agence en lui demandant à quoi correspond cette somme. On me répond qu'il s'agit de la taxe d'ordures ménagères. J'explique que depuis des années cette taxe est incluse dans mes charges et que je ne vois pas pourquoi je devrais la payer en plus. D'autant que je n'ai jamais réussi à obtenir mes relevés de charges depuis des années. La personne me répond qu'elle va voir et qu'elle me rappellera. Ce qu'elle n'a pas fait.
A la place, je reçois aujourd'hui une LRAR "mise en demeure" de payer la somme de 124,00 € par retour de courrier sous peine de procéder au recouvrement des sommes dues par voie de justice. Aucun décompte n'est joint à ce courrier.
Je voudrais savoir qu'elle doit être ma démarche, sachant que :
- je n'ai jamais réussi à obtenir mes relevés de charges malgré plusieurs demandes au cours des années (l'agence me dit que le propriétaire ne veut pas les fournir).
- il n'est mentionné nulle part sur ces 2 courriers qu'il s'agit de la taxe d'ordures ménagères, nul justificatif n'est joint et je ne vois pas pourquoi je devrais payer "en aveugle".
D'autre part, y a-t-il un délai qui court avant qu'ils portent l'affaire en justice ?
Cette histoire me préoccupe beaucoup, mon agence essayant régulièrement de m'escroquer en voulant par exemple me faire signer un nouveau bail pour une superficie > à la superficie réelle, en refusant de m'envoyer mes quittances gratuitement, en ayant refusé l'an dernier de me remplacer un chauffage défectueux (j'ai d'ailleurs eu gain de cause grâce à vos conseils ce dont je vous remercie), etc, etc...
Merci par avance de votre aide.
Mary
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 14:08:21
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bonjour Mary
coup classique ...
je vous invite a lire les messages de ce forum: vous comprendez comment fonctionne les charges locatives.
vous versez tous les mois des PROVISIONS sur charges.
uen fois par an, le bailleur vous adresse une regularisation ou il vous detaille toutes les charges locatives + TEOM selon copie de son avis d'imposition foncier (pour verifier le montant) et il deduit ce que vous avez deja versé pour la meme periode;
ensuite reste à voir qui doit de l'argent a l'autre. 
ici vous ne pouvez pas dire que vous l'avez deja payé puisque vous ne connaissez pas la ventilation de ces charges. vous ne payez qu'une avance !
mais quand on demande un paiement, il faut donner la preuve de la justification. comment etre sur que la TEOM est bien de 124 euros???
que faire ?
1) LRAR de mise en demeure de vous fournir sous 8 jours copie de l'avis d'imposition foncier du bailleur correspondant a la demande de 124 euros.
2) que vous n'avez jamais recu ces documents, ni de regularisation des charges comme stipulé par l'art 23 de la loi de 89 et que vous les mettez en demeure de vous la fournir dans les 8 jours ...
3) à defaut vous saisirez la justice ...
4) et que bien sur, vous ne pairez aucun frais de rappel ou de mise en demeure puisque l'agence et le bailleur n'ont pas rempli leurs obligations legales selon la loi de 89 ...
voila - la meilleure defense est tjs l'attaque, surtout qu'elle est justifiée dans votre cas 
plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N292.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289
et bien sur sur ce forum 
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Cordialement, |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:15:34
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Merci Joulia pour votre réponse rapide !
Je vais faire ma lettre comme vous me le conseillez.
J'ai aussi regardé le forum. Si je comprends bien, comme je n'ai jamais reçu de régularisations de charges, je suis fondée à demander le remboursement de toutes les provisions sur charges versées depuis des années ?
Et de ce fait, même si l'avis d'imposition du bailleur m'est fourni, je n'ai pas à payer ces 124 € ?
Car, finalement, pour savoir ce que je dois réellement (ou plutôt ce qu'ils me doivent réellement !) il faut attendre l'ensemble de mes relevés de charges depuis la 1ère année de ma location ?
Cordialement.
Mary
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:21:33
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faites cette reclamation.
en fait les charges locatives sont justifiées d'une part par la cloture comptable du syndic, et d'autre part par la copie de l'avis d'imposition foncier du bailleur.
si il vous la présente, cela ne vous exonère pas de la payer, puisque la depense est justifiée.
pour le reste, suivez la procédure décrite et si jamais il ne s'exécute pas à vous fournir le detail des comptes du syndic, vous êtes en droit de penser que ces charges sont inexistantes, puisque pas justifiées et par conséquent, demande au TI du rbt de toutes vos provisions.
mais ne vous emballez pas, ca arrive rarement puisque les chargs sont quand même existantes, même si le bailleur fait de la rétention d'information. 
mais l'argument porte à presque tous les coups ! |
Cordialement, |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 14:38:48
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Bonjour,
Les choses ne s'arrangent pas...
J'ai fait le courrier comme vous me l'avez indiqué mais l'agence ne m'a fourni aucun justificatif.
A la place, je reçois aujourd'hui un courrier de "Mise au contentieux". La somme réclamée n'est plus de 124 € mais de 253 € (124 pour le mois de juin + 129 pour le mois de juillet) ! Toujours aucun justificatif.
Ils m'informent qu'ils procèdent au recouvrement des sommes par voie de justice, tous frais et honoraires en découlant étant à ma charge.
A noter qu'ils ont signé mon AR le 08/07 et que leur courrier daté du 07/07 a été posté le 08/07.
Que dois-je faire ? Porter plainte ? Prendre contact avec un avocat ? Je commence à m'inquiéter vraiment...
Cordialement.
Mary |
Edité par - Mary83 le 15 juil. 2008 14:45:50 |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 12:30:10
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Bonjour,
Personne ne peut me répondre ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 13:23:11
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Ne pas paniquer. On n'envoie pas en justice pour 124 euros.
Leur dossier est un peu plombé s'ils en répondent pas a vos informations.
La mise au contentieux n'est pas une opération de justice, mais l'information qui vous est faite que la pile de documents qui porte votre nom passe d'un bureau a un autre. Ca vous fais de belles jambes.
Citation :
La somme réclamée n'est plus de 124 € mais de 253 € (124 pour le mois de juin + 129 pour le mois de juillet) ! Toujours aucun justificatif
Quels sont les libellés?
Si vous prenez un avocat, vous allez commencer à faire parler le carnet de chèque, a mona vis, à éviter absoluement. |
Festina lente |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 14:08:53
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Bonjour, merci de votre réponse
Voici le libellé de la lettre :
"Malgré nos précédents courriers, vous ne vous êtes pas acquitté de votre dette, et vous restez redevable, au 07/07/2008, de la somme de 253 euros, selon le détail ci-dessous :
01/06/2008 Appel Juin : Débit = (loyer + charges) + 124 €
09/06/2008 Chèque n°... : Crédit = loyer + charges
01/07/2008 Appel Juillet : Débit = (loyer + charges) + 129 €
07/07/2008 Chèque n°... : Crédit = loyer + charges
Total : (loyer + charges juin et juillet) + 253 €
Solde : 253,00 €
Net à payer : 253,00 €
Nous vous informons que nous procédons, dès à présent, au recouvrement des sommes dues par voie de justice (tous frais et honoraires en découlant étant bien entendu à votre charge).
En regrettant d'avoir dû en arriver à de telles extrémités, etc... "
A ce train là, s'ils m'imputent tous les mois des charges supplémentaires, la somme va vite devenir colossale ! Et s'ils m'envoient un huissier, celui-ci prendra-t-il en compte le fait que leur démarche est totalement illégale ?
Du fait qu'ils ne m'ont pas fourni les pièces justificatives et les régularisations de charges que je leur ai demandé dans mon courrier de mise en demeure, faut-il que j'aille dès à présent au TI ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Mary
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Edité par - Mary83 le 16 juil. 2008 14:12:41 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 15:02:10
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Citation :
01/06/2008 Appel Juin : Débit = (loyer + charges) + 124 €
Vous ne devez que les loyers et les charges, pas les sommes non identifiées.
Citation :
Et s'ils m'envoient un huissier, celui-ci prendra-t-il en compte le fait que leur démarche est totalement illégale ?
Non, ce n'est pas à l'huissier de dire le droit, mais au tribunal.
Citation :
Du fait qu'ils ne m'ont pas fourni les pièces justificatives et les régularisations de charges que je leur ai demandé dans mon courrier de mise en demeure, faut-il que j'aille dès à présent au TI ?
Absolument pas. Ecrivez un nouvel RAR demandant la justification des frais de 129 euros, sans vous émouvoir plus que cela.
Citation :
nous procédons, dès à présent, au recouvrement des sommes dues par voie de justice (tous frais et honoraires en découlant étant bien entendu à votre charge).
Faux, il faut que le tribunal en juge ainsi pour que les frais vous soient attribués.
Rapellez leur, en citant le numéro et la date de votre précédent RAR que la précédente question sur la somme de 124 euros est restée non répondue, et rappelez leur que toute provision non justifiée par un décompte selon la loi doit être remboursée, ce que vous ne manquerez pas de faire si la régularisation annuelle prévue par la loi ne suit pas.
Pas besoin d'avocat
Vous pourrez a votre guise demander le remboursement des provisions au tribunal d'instance par une simple déclaration au greffe.
Vous pourriez aussi télécharger un formulaire d'injonction de faire de facon a demander au tribunal -sans audience- que le bailleur soit forcé a produire la régularisation annuelle sous réserve de tant d'euros par jour de retard.
Je serais vous, je travaillerais la seconde hypothèse si tout cela vous inquiète, la meilleure défense est parfois l'attaque en effet.
CORRECTION des fautes de frappe (enfin, de presque toutes...) en ROUGE |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juil. 2008 16:44:06 |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 18:07:20
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Voilà, j'ai envoyé ma lettre aujourd'hui.
Pour le reste, j'attends lundi d'avoir repris le boulot pour imprimer les formulaires (je n'ai pas d'imprimante chez moi).
Merci de votre aide. Je vous tiens au courant.
Cordialement.
Mary |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 juil. 2008 : 23:56:07
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Bonjour,
J'ai reçu hier un courrier de mon agence. Le ton a changé, mon courrier a "retenu toute leur attention"...
Ils m'envoient 2 photocopies presque illisibles de la taxe foncière des années 2006 et 2007. Sur la ligne "Cotisations" il est porté 124 € pour 2006 et 129 € pour 2007 (mais je ne peux que deviner qu'il s'agit de la TEOM, le titre de la colonne est caché car ils ont photocopié les feuilles en dissimulant l'adresse de la propriétaire...)
Ils m'écrivent également qu'ils ont adressé un courrier à ma propriétaire pour qu'elle leur adresse copie des justificatifs de charges qu'ils me feront parvenir.
Je suis quand même très surprise. Depuis des années que je loue cet appartement, jamais la TEOM ne m'a été réclamée car elle était payée par mes charges. Je paie moi-même mon eau, mon électricité, mon chauffage. Mes charges s'élèvent à 30,03 €/mois pour le ménage une fois par semaine d'un petit immeuble de 6 appartements + 2 studios sous les toits (soit 4 étages), l'électricité des parties communes, l'eau et les produits qui servent à faire le ménage + le ramonage de la cheminée centrale de l'immeuble une fois par an. Est-ce que ça ne vous semble pas surestimé ?
Pensez-vous que je puisse attendre les justificatifs avant de payer la TEOM pour vérifier que ce n'est pas la propriétaire qui me doit de l'argent (en espérant qu'elle ne m'enverra pas seulement l'année en cours mais les années antérieures également) ?
Et s'il faut que je paye, est-ce que je peux étaler mon paiement sur plusieurs mois (en informant l'agence par LRAR) ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Mary
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 15:15:41
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Allo ?
Plus de nouvelles de Joulia ni de Ribouldingue ?
Si quelqu'un s'y connaît, peut-il me répondre ?
Merci par avance.
Mary |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 16:49:53
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Citation :
J'ai reçu hier un courrier de mon agence. Le ton a changé, mon courrier a "retenu toute leur attention"...
Vos réponses ont portées.
Citation :
Ils m'envoient 2 photocopies presque illisibles de la taxe foncière des années 2006 et 2007. Sur la ligne "Cotisations" il est porté 124 € pour 2006 et 129 € pour 2007 (mais je ne peux que deviner qu'il s'agit de la TEOM, le titre de la colonne est caché car ils ont photocopié les feuilles en dissimulant l'adresse de la propriétaire...)
S'agit-il de la TEOM pôur votre seuil logement ou pour tout l'immeuble?
Compare la valeur locative de ces documents et la valeur locative portée sur votre taxe d'habitation, l'une doit être le double de l'autre. Si la valeur des documents qu'ils vous ont fournis est beaucoup plus importante, c'est tout l'immeuble, mais je doute.
Citation :
Ils m'écrivent également qu'ils ont adressé un courrier à ma propriétaire pour qu'elle leur adresse copie des justificatifs de charges qu'ils me feront parvenir.
Donc vous attendez, c'est ce qu'ils auraient du faire depuis longtemps et ils avouent lezur faute.
Citation :
Je suis quand même très surprise. Depuis des années que je loue cet appartement, jamais la TEOM ne m'a été réclamée car elle était payée par mes charges. Je paie moi-même mon eau, mon électricité, mon chauffage. Mes charges s'élèvent à 30,03 €/mois pour le ménage une fois par semaine d'un petit immeuble de 6 appartements + 2 studios sous les toits (soit 4 étages), l'électricité des parties communes, l'eau et les produits qui servent à faire le ménage + le ramonage de la cheminée centrale de l'immeuble une fois par an. Est-ce que ça ne vous semble pas surestimé ?
Si le ménage est fait par quelqu'un qu'il faut payer, non,mais a vérifier.
Citation :
Pensez-vous que je puisse attendre les justificatifs avant de payer la TEOM pour vérifier que ce n'est pas la propriétaire qui me doit de l'argent (en espérant qu'elle ne m'enverra pas seulement l'année en cours mais les années antérieures également) ?
Oui, attendez la régularisation, si les anées précédentres la TEOM était incluse dans les charges. Mais si elle avait été oubliée, vous risquez de payer celle des années antérieures. De toutes façon, la machine est enclanchée maintenant.
Citation :
Et s'il faut que je paye, est-ce que je peux étaler mon paiement sur plusieurs mois (en informant l'agence par LRAR) ?
Demandez poliment et cela devrait fonctionner. Un bailleur aime mieux prêter sur deux mois que de perdre.
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Festina lente |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 22:05:50
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Bonsoir,
Citation :
S'agit-il de la TEOM pôur votre seuil logement ou pour tout l'immeuble?
Compare la valeur locative de ces documents et la valeur locative portée sur votre taxe d'habitation, l'une doit être le double de l'autre. Si la valeur des documents qu'ils vous ont fournis est beaucoup plus importante, c'est tout l'immeuble, mais je doute.
Sur ma feuille de taxe d'habitation 2007, la valeur locative brute s'élève à 2229. Sur les photocopies fournies, il n'y a pas de mention "valeur locative" mais une base d'imposition à 1115. Ca semble correspondre à ce que vous dites, la propriétaire n'a qu'un seul appartement dans cet immeuble.
En ce qui concerne mes charges, tout au début elles s'élevaient à 150 F/mois et je payais ma TEOM à part. Ensuite, charges et TEOM ont été additionnées et le montant s'éleve depuis à 30,03 €/mois (ce qui correspond aux 150 F + le 1/12ème de la dernière TEOM que j'ai payée)
Mais à l'époque, le ménage était fait 2 fois/semaine (la femme de ménage est rémunérée), le vide-ordures fonctionnait encore et nécessitait désinfection et débouchage, il y avait aussi quelqu'un qui venait pour sortir et rentrer les poubelles. Donc, même si le coût de la vie a augmenté, les charges ont forcément baissé à un moment...
Pendant toutes ces années, je n'ai jamais eu aucun justificatif, ni de charges ni de TEOM.
Donc maintenant j'attends ces fameux relevés. Et quand ils me parviendront, je disposerai d'1 mois pour demander à consulter les justificatifs dont je n'ai pas le droit de faire des photocopies, si j'ai bien compris à la lecture des messages du forum ?
Bien cordialement.
Mary |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 18:54:50
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Bonjour,
Voilà que ça recommence. Je reçois aujourd'hui une lettre de 1ère relance me réclamant les 253 €.
Cependant, je n'ai toujours pas reçu mes relevés de charges alors que dans leur dernière lettre, ils me disaient qu'ils les avaient réclamés à la propriétaire...
A votre avis, que dois-je faire ?
- Payer ?
- Leur répondre que j'attends mes relevés de charges pour voir si c'est effectivement moi qui leur doit de l'argent ? (parce que si elle ne me les fournit pas, c'est quand même qu'il y a une raison...)
- Saisir le TI pour qu'il l'oblige à me présenter ces satanés relevés ?
Je souhaite rester dans la légalité mais pas me faire gruger parce que 253 € c'est quand même une somme. Et si je paye et qu'ensuite je m'aperçois que j'ai payé à tort, j'ai peur que ça prenne des mois avant de pouvoir me faire rembourser...
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
Mary |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 00:23:34
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mary
si je regarde bien, le 23/7, vous écrivez qu'ils vont vous adresser un courrier avec les jsutificatifs.
Citation :
Ils m'écrivent également qu'ils ont adressé un courrier à ma propriétaire pour qu'elle leur adresse copie des justificatifs de charges qu'ils me feront parvenir.
maintenant, 22 aout: Citation :
Voilà que ça recommence. Je reçois aujourd'hui une lettre de 1ère relance me réclamant les 253 €.
mais tjs pas de récapitulatif.
vous ne payez pas ces 253 euros non justifiés bien sûr et vous leur envoyez maintenant, une mise en demeure - termes à bien faire figurer sur la lettre - par LRAR de
1) cesser de vous harceler (réf aux courriers du ...... )
2) de vous fournir sous 8 jours les recapitulatifs demandés depuis le ..... (vu les vacances, donnez jusqu'au 5 sept par exemple) ... comme le stipule l'art 23 de la loi du .....
3) qu'ils avaient promis dans leur courrier du ....
4) que sans justification, vous ne payerez pas les 253 euros demandés, inutile de vous relancer ni de vous facturer des frais que vous ne payerez pas
et que
5) sans nouvelle de leur part ou du bailleur directement le .... (8 jours), vous saisissez la justice.
copie de la lettre par LRAR au bailleur directement.
si dans 8 jours (ou date butoire donnée dans votre lettre), vous n'avez pas de nouvelles, vous assignez le bailleur et uniquement lui seul, auprès du TI du lieu du logement.
et en avant la musique
en attendant, continuez bien à payer le loyer + la provision décidée.
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Cordialement, |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 15:55:34
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Bonjour Joulia,
C'est à dire que j'ai bien reçu les photocopies de la TEOM et les 2 années additionnées correspondent bien à 253 €. Citation :
Ils m'envoient 2 photocopies presque illisibles de la taxe foncière des années 2006 et 2007. Sur la ligne "Cotisations" il est porté 124 € pour 2006 et 129 € pour 2007
Mais la question que je me posais était si je pouvais ne pas les payer en attendant les relevés de charges qu'ils ont réclamés à la propriétaire, sans me mettre dans l'illégalité.
Si oui, alors je peux enclencher la procédure que vous me décrivez.
Cordialement.
Mary |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 16:51:47
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Mary ...
Citation :
C'est à dire que j'ai bien reçu les photocopies de la TEOM et les 2 années additionnées correspondent bien à 253 €.
si les 253 euros sont bien justifiés par la copie de l'avis d'imposition, alors il faut payer. Vous vous mettriez en tord de ne pas payer qq chose qui a été justifié 
** attention: vous ne devez payer QUE le montant de la TEOM annoncée ... pas les 8% de frais de gestion directe qui sont facturés en bas de l'avis d'imposition foncier.
Mais ... que ceci ne vous empêche nullement de réclamer la régul des charges locatives si cela n'a pas été fait et de faire pression par rapport à une date limite, comme proposé plus haut.
pourquoi ? il peut vous sembler bizarre de payer une partie et de ne pas avoir les documents d'autre part .... la TEOM fait bien partie des charges locatives, mais elle est justifiée comme vous le savez maitnenant, par l'avis d'impot foncier.
les autres charges locatives elles, sont justifiées par le decompte annuel du syndic (si copropriété).
on peut attendre d'avoir le total des 2 montants pour faire la regul mais de nombreux bailleurs font la regul annuelle avec les charges, et demandent (à part) le paiement de la TEOM (puisque l'envoi des documents par l'admin fiscale peut ne peas correspondre avec l'envoi des documents du syndic).
voilà une raison plausible - en espérant avoir clarifié le problème.
|
Cordialement, |
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