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Florianr
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 juil. 2008 : 13:14:16
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement au RDC d'une maison. Il y a 2 caves en dessous de mon appartement (enterrées au 3/4) qui m'appartiennent.
Je souhaite y installer une salle de bains (dans la cave) sans fenêtres avec un escalier communiquant entre l'appartement et la cave. J'ai consulté la mairie de ma ville et deux architectes qui m'ont indiqué que dans la mesure où j'allais avoir moins de 1.90 mètres fini, je n'avais pas à demander l'accord de la copropriété.
J'ai donc commencé les travaux (j'ai coulé la moitié de la chappe dans la cave et percé la dalle séparant mon appartement et la cave). Le responsable du syndic a "découvert" l'avancement des travaux et me dit que ces travaux sont totalement irréguliers.
Il me menace de m'envoyer les huissiers et me demande de tout remettre en état. N'y connaissant pas grand chose dans ce domaine, je me demande quels sont les pouvoirs du responsable du syndic et quels sont mes recours puisque la mairie et mes deux architectes m'ont validé la faisabilité de cette sdb. De plsu le règlement de copropriété n'est pass limitatif quant à la destination des caves. Rien n'interdit clairement leur aménagement.
Est-il vraiment possible que les huissiers viennent chez moi simplement parceque j'ai coulé une dalle de béton et fait une trémie pour un escalier?
Je vous remercie tous d'avance pour vos éclaircissements.
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Amicalement,
Florian |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 15:08:22
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Ce n'est pas la question de la cave qui pose problème, son aménagement ne regardant que vous et non le syndicat !
En revanche, ce que mairie et architectes ignorants des choses en copropriété n'ont pas su vous dire, c'est que les travaux de percement de la dalle
"J'ai donc commencé les travaux (j'ai coulé la moitié de la chappe dans la cave et percé la dalle séparant mon appartement et la cave)" ... doivent être préalablement autorisés par une AG, la dalle percée étant constitutive du gros œuvre de l'immeuble et donc classée "partie commune".
Pour l'huissier, vous n'êtes pas obligé de lui ouvrir la porte !
Mais il n'empeche que vous devez stopper les travaux en attendant la décision d'une future AG à laquelle vous devrez soumettre la question en lui présentant un projet "bétonné" pour éviter un refus !
(Autorisation de travaux privatifs sur parties communes : ouverture d'une trémie.")
Ecrivez au syndic avec copie au CS, faites profil bas, présentez toutes vos excuses en mettant en avant votre méconnaissance conforté que vous étiez par l'avis de 2 architectes, et attendez l'AG .... |
Edité par - gédehem le 03 juil. 2008 15:10:05 |
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Florianr
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 14:11:10
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Bonjour à tous,
Merci pour votre réponse claire et très rapide.
J'ai eu au téléphone le responsable de mon syndic qui m'a dit que dans la mesure où j'avais amené l'eau et l'électricité dans ma cave, je créais de la surface habitable.
Il m'a donc précisé qu'il allait lancer la "procédure classique" avec obligation de remettre en état et visite par un expert suite aux travaux.
Pouvez-vous m'en dire plus au sujet de cette procédure ? Je commence à croire que le responsable du syndic essaie juste de me mettre "la pression" et qu'en fait il ne peut pas faire grand chose.
Merci d'avance pour votre réponse. |
Amicalement,
Florian |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 14:59:01
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| il peut tout à fait diligenter une procédure en référé pour faire nommer un huissier à fin de constat,arreter les travaux qui portent atteinte aux parties communes....puisque vous avez percé une trémie sans autorisation d'AG (voir message de gédéhem) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 21:58:05
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Il peut effectivement demander la désignation d'un huissier !
Restera à pénétrer chez vous !
Sur la cave, jurisprudence de la Cour de cassation :
- la dénomination de "cave, grenier, débarras" donnée à un lot de copropriété n'empeche pas d'en changer la nature pour l'affecter à un autre usage qui doit être conforme à la destination de l'immeuble.
Si ces locaux annexes recoivent une affectation différente qui est conforme à la destination de l'immeuble, ce changement d'affectation est admis ! (Cass 15.11.1989, 4.01.1990, ..etc ..)
Pour vous, le litige ne peut porter que sur le percement de la dalle commune, l'aménagement de vos parties privatives conforme à la destination de l'immeuble ne pouvant être contesté ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Florianr
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 17:49:38
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai dû finalement renoncé à ce projet et remettre en état. J'ai été malheureusement très mal conseillé à la base ce qui m'a obligé à me presser pour tout remettre en état lorsque le responsable du syndic a menacé d'une procédure.
Je vais maintenant essayé de faire les choses dans les règles.
Vous me confirmez donc que ma seule faute était le perçage de la dalle sans autorisation ce qui m'excède encore plus lorsque je repense aux arguments du reponsable du syndic...
Merci encore. |
Amicalement,
Florian |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 18:23:50
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| Pourquoi n'avez vous pas préparé votre projet pour demander l'autorisation à l'AG? |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 20:07:08
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Citation :
Initialement posté par Florianr
Je souhaite y installer une salle de bains (dans la cave) sans fenêtres avec un escalier communiquant entre l'appartement et la cave. J'ai consulté la mairie de ma ville et deux architectes qui m'ont indiqué que dans la mesure où j'allais avoir moins de 1.90 mètres fini, je n'avais pas à demander l'accord de la copropriété.
D'un point de vue urbanistique, si le local a une hauteur sous plafond inférieur à 1.80m (et non 1.90m) et est situé en sous-sol, il n'y a pas d'autorisation à demander. Reste à définir si un niveau enterré au 3/4 est considéré comme un sous-sol...? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 20:16:18
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Citation :
Initialement posté par Vincentius
Citation :
Initialement posté par Florianr
Je souhaite y installer une salle de bains (dans la cave) sans fenêtres avec un escalier communiquant entre l'appartement et la cave. J'ai consulté la mairie de ma ville et deux architectes qui m'ont indiqué que dans la mesure où j'allais avoir moins de 1.90 mètres fini, je n'avais pas à demander l'accord de la copropriété.
D'un point de vue urbanistique, si le local a une hauteur sous plafond inférieur à 1.80m (et non 1.90m) et est situé en sous-sol, il n'y a pas d'autorisation à demander. Reste à définir si un niveau enterré au 3/4 est considéré comme un sous-sol...?
le problème c'est qu'il y a atteinte aux parties communes par percement de la dalle!!! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 20:38:46
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Citation :
Initialement posté par Florianr
Je vais maintenant essayé de faire les choses dans les règles.
Vous me confirmez donc que ma seule faute était le perçage de la dalle sans autorisation ce qui m'excède encore plus lorsque je repense aux arguments du reponsable du syndic...
Nefer, j'ai bien dit d'un point de vue urbanistique. Je ne me suis pas prononcé sur le point de vue que je ne maitrise pas: la copropriété et son règlement.
Pour que Florianr puisse refaire le choses dans les règles, du moins pour ce qui concerne l'urbanisme, je corrigeais et complétais les affirmations de la mairie et des deux architectes |
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Aménagement de caves en salle de bains
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