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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 03 juil. 2008 : 22:29:19
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Bonjour,voilà; En 95 mon époux acquiert un local de 300m2,ancien atelier de maçon en faillite en Corrèze et s'y installe pour exercer son activité d'artiste-sculpteur.
Le local possède 1 construction en dur de 30m2-bureau ou autre,nous l'aménageons en studio pour y demeurer lorsque nous sommes sur place.
En 2000 avec 1 projet de loft nous réalisons 1 tranche de travaux:mur de séparation,création d'un étage en ourdi dépôt de PC qui comprenait également des ouvertures,et budget oblige ,arrêt des travaux.
-cette partie n'est donc pour le moment pas habitable,on laisse en l'état pour le moment-
Aujourd'hui,nous choisissons de réaliser 1 construction en bois de 25m2 dans le prolongement du studio(chambre), et d'ouvrir 2 fenêtres ainsi que l'agrandissement d'une porte existante.
La mairie nous a conseillé de déposer une DP - pour les ouvertures pas de problèmes,c'est simple.
Par contre pour la "cabane" aie!! complications:
on fait quoi avec le cadre 5-3-il n'y a pas de changement de destination défini à l'article R123-9 n'est-ce pas?! et le 7-Fiscalité de l'urbanisme-pareil pas de changement de destination!
Nous ne faisons que des aménagements dans le local principal...
J'avoue, nous avons besoin de votre aide !
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Edité par - Ananké le 03 juil. 2008 22:30:49 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 10:17:58
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Les travaux que vous décrivez sont, a mon sens soumis à PC, puisque qu'il y a changement de destination d'une partie de l'atelier en loft (destination d'artisanat vers destination d'habitation). Selon moi, le loft n'est pas a considérer comme un local accessoire à l'atelier, puisque la partie atelier est affecté à un usage professionnel, alors que la partie loft ne l'est pas. Article R421-14 du code de l'urbanisme.
De plus, la destination d'habitation est elle admise par le PLU?
Votre PC est-il toujours en cours de validité, c'est à dire les travaux interrompus depuis moins d'un an?
Ou avez-vous retourné la DAT ou DAACT? |
Edité par - Vincentius le 04 juil. 2008 10:40:39 |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 14:25:50
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Les artiste plasticiens ne relève pas du statut d'artisan défini selon la loi,donc pas inscrit au répertoire des chambres des métiers et ne font pas de commerce,mais sont considérés comme exerçant en profession libérale et soumis au BNC-Pas de taxe professionnelle.
Dans ces conditions,comment le changement de destination pourrait s'appliquer!
La destination d'habitation est admise par le PLU.
Notre ancien PC n'est plus valide depuis 5 ans.
Très riche ce forum -merci à vous! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 20:28:54
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| Je pense qu'il faut tenir compte la destination que vous aviez indiqué sur votre PC, puisqu'il à été accordé ainsi. Si l'atelier n'est est pas mentionné à destination d'habitation, il faut en demander le changement de destination par un PC et non une DP. Les seules destinations reconnues sont celles indiquées en fin de l'article R123-9. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 20:41:03
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quelle est la destination officielle du batiment : si uniquement atelier, la transformation d'une partie en habitation est un changement de destination...
si destination mixte prévue, pas de changement de destination... d'où la nécessité de revenir au PC initial. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 10:28:57
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La DP modificative n'existe pas. Il faut en faire une nouvelle mais vu le délai d'instruction, c'est très peu pénalisant.
Pas besoin d'architecte pour une DP. |
Dominique |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:20:16
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Voilà,je reviens parmi vous....en effet le PC délivré en 98 et présenté par un archi indiquait bien le changement de destination -habitation et atelier-Les travaux réalisés à l'époque sur le projet sont la création d'un niveau resté en SHOB pas habitable,l'agrandissement de la porte de l'atelier-point-
Si je comprends bien ce jour nous demandons 1 SHON pour la nouvelle construction en bois(qui n'était pas dans le projet en 98)+la SHON crée par la transformation de la SHOB du "studio"(pièce déjà existante) et on fait le total dans le tableau des destinations au 5.31-Habitation!!Je lis sur la DP page 1:vous pouvez utiliser ce formulaire si:et bien c'est ce que l'on va faire!
Heureusement que vous êtes des 'pro' parce que on pourrait vraiment se taper la tête contre les... shob! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 10:02:59
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
quelle est la destination officielle du batiment : si uniquement atelier, la transformation d'une partie en habitation est un changement de destination...
Jusque là, je suis...Citation :
si destination mixte prévue, pas de changement de destination...
Euh là, je ne comprends plus votre logique Citation :
d'où la nécessité de revenir au PC initial.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 10:07:46
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si la destination est mixte (bureau/logement par exemple), la destination "logement" existe déjà, donc l'agrandissement de la partie logement de la construction aux dépends de la partie bureau ne s'accompagne d'aucun changement de destination...
ce n'est en effet pas la SHON ou la surface habitable ou ... à laquelle est fixée une ou plusieurs destinations, mais la ocnstruction. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 10:30:10
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Donc le changement de destination a bien été fait.
Le plancher non aménagé n'est en effet pas habitable, mais est quand même constitutif de SHON. Article R112-2 et cet éclairage sur les SHOB et SHON. La surface habitable n'intéresse pas l'urbanisme. L'extension sera de la SHON.
Toujours selon l'article r421-14 cité dans un message plus haut, vu que vous projetez une modification du volume (l'extension) et le percement ou agrandissement d'ouverture sur un mur extérieur (existant), vous devez faire un PC. |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 09 juil. 2008 : 15:14:05
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| D'accord,merci à tous nous allons faire un PC et nous serons tranquille!Les 28m2 existants du bâtiment que nous utilisons en studio,est-ce bien de la shob transformée en shon que l'on ajoute pour le changement de destination en habitat? |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 09 juil. 2008 : 16:51:06
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Votre PC de 98 fait déja état des deux destinations.
Votre studio représente de la SHON (quelle soit sa destination d'ailleurs). Le seul changement des surfaces est la création de SHOB/SHON à destination d'habitation dans l'extension que vous projetez: SHOB=25m² et SHON=25x0.95=23.75m².
Mais vu la dimension de 300m² du bâtiment existant, je doute fort (a moins qu'il ai une grande surface aménagée en vue du stationnement des véhicules) que l'ensemble ne dépasse pas 170m² de SHON, au delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire pour un permis de construire. J'aurais dû m'en apercevoir plus tôt... . Vérifiez tout de même dans votre dernier PC la SHON existante...
Ou alors pour éviter de recourir à un architecte (si la SHON totale dépasse 170m²), vous faite l'opération en deux temps: un temps pour les modifications d'ouverture sur l'existant et un autre temps une extension de 20m² de SHOB maxi.
Ou alors vous construisez jusqu'à 170m² de SHON, mais à l'écart de l'atelier.
D'autre part, vous construisez bien en tant que personne physique pour vous même? Si ce n'est pas le cas, le recours à l'architecte, est obligatoire pour tous PC quelle soit la SHON...
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