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Bonjour, Je viens de recevoir mon permis de construire pour le rehaussement et l'extension d'une terrasse.L'arrêté comporte l'article 2 suivant: "Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions énumérées ci-dessous ou annexées au présent arrêté. ARCHITECTURE: Recommandations de Mr l'Architecte des Bâtiments de France. Les travaux seront réalisés confomément aux prescriptions architecturales émises par l'Architecte conseil de la Ville à savoir: - la terrasse projetée ne comportera pas de décrochement et s'alignera à la limite du bâtiment voisin côté SUD."
Je précise que nous sommes hors champ de visibilité du batiment classé c'est pourquoi l'ABF s'en remet à l'architecte conseil de la ville. Tout d'abord, la prescription n'est pas motivée contrairement à ce que prévoit la loi (art. L424-3 du Code de l'Urbanisme) à moins que je me trompe. Par ailleurs, s'il s'agit d'un problème d'esthétique étant donnée l'endroit où l'on vit, j'ai du mal à comprendre.
Je souhaite faire annuler la prescription. Quelqu'un aurait-il des conseils à me donner? Dois-je faire un recours gracieux auprès du maire ou aller directement au TA? Ma demande doit-elle porter que sur le problème de motivation ou doit-elle être plus large? Quand dois-je afficher mon permis?... Merci pour votre aide.
les prescriptions de l'ABF se rapportent à sa propension à apprécier le beau et le moche... il ne s'agit pas de prescription d'urbanisme mais d'esthétique, effectivement.
comme je vous l'ai indiqué ailleurs, il faut passer par un recours gracieux au maire accompagné d'un recours auprès du préfet de région contre l'avis de l'ABF (L621-31 et s. du code du patrimoine).
avant cela, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'archi conseil local pour voir s'il accpeterait de revoir sa position à l'"amiable".
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 juil. 2008 16:11:38
Que la toile est petite... Je pense que l'architecte conseil ne reviendra pas sur sa décision...c'est une caricature de l'archi imbu de lui même (pardon aux archi!). Si je vous comprend bien, l'ABF ne prend pas de décision il s'en remet à celle del'architecte conseil dont la prescription devient celle de l'ABF? Mais c'est complètement fou cette histoire! Pourquoi un recours auprès du préfet? merci
lisez le 5°§ attentivement et prenez RdV avec l'ABF. le maire vous soutient-il ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Annulation prescription permis de construire
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2008 : 15:58:48
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