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Bonjour, mon voisin me harcelle depuis plus de cinq pour bruit des mes enfants dans notre piscine(dit entendre des hurlements), bruit de bétonneuse lors de nos travaux, bambous plantés à sa demande qui maintenant le gênent car passe chez lui...enfin je vous en passe car c'est incessant. Le plus beau est que dernièrement , ils nous a dénoncés en mairie pour piscine hors normes car notre piscine dépasse de qq métes les plans déposés...Nous avons eu un contrôle et on nous a demandés de refaire les plans car la piscine a plus de 5 ans...(est-ce normal?) Cette fois , c'est le bouquet et j'ai décidé de boucher le tout à l'égout de ce monsieur, qui passe chez moi et qui n'a rien à y faire!!.Rien n'est stipulé dans mon acte et je ne veux plus de gentillesse envers lui.L'ancien propriétaire, nous avait dit que s'était un arrangement avec son voisin( rien d'officiel, ni acte)pour lui éviter de payer le raccordement!!! Que risque-t-on à faire cela ? mon voisin a-t-il possibilité de se retourner contre moi? Merci de me répondre, car je suis furieuse et déteste la délation et l'hypocrisie.
mettez le en demeure de produire un titre régulièrement enregistré au bureau des hypothèques l'autorisant à maintenir cette installation dans votre terrain... puis exigez sa suppression, en prévenant que vous irez en justice s'il le faut.
avez vous une protection juridique ?
PS : pour la piscine, la date à retenir est "3 ans", pas 5 : au dela, la commune ne plus vous contraindre à corriger le tir car il y a prescription de l'action publique.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 juin 2008 14:47:45
Un cas que j'ai récement rencontré: Un propriétaire indélicat avait raccordé son évacuation sur celle de son voisin. La canalisation du voisin s'est bouchée après le raccordement, avec pour résultat une remontée des eaux usées chez le propriétaire indélicat. Le propriétaire indélicat a intenté un référé envers le voisin pour faire cesser le trouble. Le juge a retenu qu'il n'y avait pas de trouble puisque le voisin n'avait commis aucun acte susceptible de motiver un recours, invitant le propriétaire indélicat a prendre lui-même des mesures afin d'éviter un refoulement.
Moralité: Chacun doit assumer les conséquences de ses actes.
Sans parler de boucher la canalisation, ne peut on pas envisager des travaux à l'endroit ou passent les tuyaux, ce qui obligerait à les supprimer ? puisque rien n'établit leur existence, on n'est pas censé le savoir ? (j'ai le même probème de voisinage et je cherche un solution)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
de la même façon qu'ils savent qu'ils ne respectent pas la loi eux non plus..... lorsque des gens comme mes voisins ou ceux de skateur97 refusent d'apporter les preuves de leurs droits et estiment n'avoir aucun devoir, pourquoi se retournerait on contre nous si on effectue des travaux sur des canalisations non enregistrées, non actées ? rien n'est écrit, rien n'est visible et ils refusent de coopérer. Comment peut on m'empécher de construire une terrasse ?
servitude de tréfond non enregistrée sur mon acte
Forum fermé
Posté - 13 juin 2008 : 14:09:09
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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