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 Sujet  |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 04 juil. 2008 : 19:23:05
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bonjour, je possede une maison avec terrain et le long de ce terrain un muret, une source coule sur le trottoire contre le muret, le bitume et donc abimé, qui doit faire les travaux pour dévier la source, la mairie ou moi?
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 19:30:30
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| D'où vient cette source ? de chez vous ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 21:02:09
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il ne vous appartient certainement pas d'entretenir le domaine public.
tachez d'en savoir un peu plus sur l'origine de cette source, son ancienneté, l'ancienneté des dégats... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 21:42:15
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Pendant les dernières décénies les sources ont été considérées comme des malédictions pour ceux qui constrisaient leur petite maison là ou les anciens auraient planté de l'osier.
Aujourd'hui, et encore plus demain, une source est une richesse.
Regardez votre facture d'eau pour vous en convaincre.
Bref, si vous captez la source en laissant à la commune le soin de remettre en état la route, vous ne serez pas perdant à terme. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 21:46:00
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pour info, il est sorti ce matin...
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des
dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage
domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations
privatives de distribution d'eau potable
NOR: DEVO0801300D
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 22:19:32
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pour info, il est sorti ce matin...
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des
dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage
domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations
privatives de distribution d'eau potable
NOR: DEVO0801300D
Excellent !
Lorsque l'Etat commence à réglementer l'usage d'une ressouce naturelle, c'est que celle-ci commence sérieusement à manquer et va donc avoir une valeur commerciale croissante.
L'aspect de protection sanitaire n'est qu'un leurre destiné à préserver des intérêts...
Aujourd'hui, la technologie disponible sur le marché permet à n'importe qui de rendre une eau polluée parfaitement potable. Tout le problème est de définir qui, selon la loi, peut être "n'importe qui". |
Dominique |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 13:50:33
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| merci des réponses, il existe en fait un puits qui a été rebouché par l'ancien occupant, j'essaie de le déboucher pour l'utiliser à nouveau, mais en attendant la mairie fait préssion sur moi parce que la source trés calcaire abime le macadam et en hiver cela deviens une patinoire sur le trottoire et la route, ils me parait normal et important de faire quelque chose mais je ne voudrais pas payer pour quelque chose qui devrait peut être etre financé par la mairie .... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 14:04:17
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La source vous appartient-elle?
Si non, cela peut être l'occasion de la capter.
Si oui, La commune ne peut s'opposer à recevoir sur sa route les écoulements naturels.
Dans les deux cas, il faut faire supporter à la commune les travaux qui devont être éffectés sur ou sous la route. Vous supporterez les frais liés au captage proprement dit. |
Dominique |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 16:35:51
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mon voisin qui a sa maison juste au dessus de mon puits a lui aussi un puits dont il capte les eaux pour ses toilettes et machine à laver, on pense que c'est la même source... quoique j'ahbite un village ou il y a une multitude de sources....
quand à la mairie elle m'a laissé entendre que les travux seraient à ùa charge quelle loi puis je faire valoir pour ne pas en supporter les frais ?merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 16:44:33
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| c'est l'inverse: demandez lui quelle loi elle peut faire valoir pour vous faire payer !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 16:47:36
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| pour eux la source viens de chez moi donc je dois payer, mais c'est vrai qu'elle ne m'a avancé aucune loi..... |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 16:49:26
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| Et en hiver le trottoir gèle on me dit que en cas d'accident je suis responsable... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 17:08:37
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n'importe quoi.
demandez un article de loi précis ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 18:18:34
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| rebelote |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 18:47:49
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| merci je vais aller voir le maire cette semaine |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 09 juil. 2008 : 14:40:23
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| bonjour, j'ai vu à l'instant le conseiller technique du village, il me dit qu'ne fait les trottoirs ne sont plus à la commune mais à la communauté de commune, que la source vient du doamine privé sur un domaine publique et que bha c'est à moi de payer, pas eu l'occasion de lui demander sur quelle loi il s'appuie.... à suivre |
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