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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 03 juil. 2008 : 23:04:59
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bonjour,
j'ai acheté il y a 8 ans un appartement dans une copropriété.
acollé a cette copropriété ce trouve mon grenier (46m2), mes remise (26m2) et ma cour (13m2).
je souhaite en faire un appartement.
la copropriété a accepté a AG.
je c'est que je doit faire une demande de permis de construire car je vais réalisé un étage suplémentaire dans le grenier et créé des ouverture et des petit démolitions.
les questions sont :
quel cerfa de permis de construire doit-je prendre ? car a leur actuelle j'ai le cerfa 13406. mes il parle beaucoup de terrain.
les remises et greniers sont déjas considéré comme du SHON ou pas ?
merci de votre aide car je ne voi pas trop ou je suis.
un coup de pouce me fera avancé jusqu'au bout.
cordialement
Patrick
ci vous souhaite de l'image pour une meilleur compréhenssion faite moi en part
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 10:37:29
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La remise et le grenier sont considérées comme locaux accessoires à votre habitation s'ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. En destination d'habitation ces locaux sont constitutif de SHON, sauf les surfaces éventuellement aménagées en vue du stationnement.
Si vos locaux sont bien accessoires, pour plus de 20 m² de SHOB créé, demandez un PC.
Si vos locaux ne sont pas accessoires, demandez un PC quelque soit la surface.
Vérifiez dans le PlU que ce changement de destination éventuel est y admis.
C'est bien le formulaire 13406 pour le PC ou le 13404 pour la DP.
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Edité par - Vincentius le 04 juil. 2008 10:43:05 |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 11:55:27
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ok,
merci de votre réponse.
je peut changé de destination des lots indiqué dans le règlement de la copropriété.
voici quelques plan pour que vous puissié voir le projet.
en jaune les lots qui m'appartienne.
la ou je but dans le PC c'est au point
4.5- destination des construictions et tableau des surfaces.
il n'y a pas indiqué grenier et remise.
aussi en ce qui conserne les plans.
est ce que je doit faire les plans avec la copropriété et remise a coté ou je fait le plan de ce que je vais transformé.
merci de votre aide
cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 12:24:49
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une précision:
grenier, remise et cour ne sont pas dans la même copropriété que votre appartement (vous avez indiqué" accolé")??? |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 12:30:29
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avec mes excuse voici les plan :
(cliquez dessus pour agrandir)
**modération**
intégration d'image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 juil. 2008 20:48:18 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 20:16:03
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D'après ce que je comprends, cette remise et ce grenier sont lié à l'usage de votre habitation. Ces locaux sont donc déjà à destination d'habitation, même s'ils ne forment pas des surfaces habitables. Les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. Voir la fin de l'article R421-14 du code de l'urbanisme.
Il faut représenter l'intégralité des surfaces façades de la copropriété fessant l'objet de modifications, a l'état initial, et a l'état futur. |
Edité par - Vincentius le 05 juil. 2008 17:48:39 |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 11:25:38
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ok,
alors ci je comprend bien
les grenier et remise sont du SHON car il font plus de 180cm de haut.
la cour est la place de parking sont du SHOB ci je ne me trompe pas.
parcontre j'indique sur PC seulement les informations de la création de l'appartement ( je parle du SHON et SHOB)
je doit donc faire des plans de la totalité de la copropriété, seul probleme c'est que je n'est pas les nouveau plan des appartement de la copropriété. sachan que le batiment principal de la copropriété ne change pas je suis obligé de le mettre dans les plan?
merci
Patrick
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 17:47:33
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Lisez bien le 1er message de l'éclairage sur les SHOB et SHON + R112-2 du code de l'urbanisme. Seules les surfaces de hauteur sous plafond inférieur a 1.80m, en combles et en sous sol, ainsi que les surfaces aménagés en vue du stationnement des véhicules ne forment pas de SHON. Les espaces extérieurs comme votre cour et parking ne sont pas concernés par ces surfaces. Vous devez indiquer dans le PC la SHON existante, construite, démolie, ...
J'ai fait une erreur dans mon message précédent: Ce sont les plans des façades -et non de surfaces- qui sont a fournir. |
Edité par - Vincentius le 05 juil. 2008 17:51:44 |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 17:25:05
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ok,
le dernier point ou je bloque c'est au point
6.1 tableau des affectations
sachant que cette appartement sera notre habitation secondaire je doit donc utiliser la ligne 6.1.3 locaux a usage secondaire.
est-ce exacte?
merci de votre aide
Patrick
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 17:40:34
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| Oui, ligne 6.1.3 et colonne B. |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 17:50:29
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ok,
pas la colonne A car c'était du SHON avant travaux.
merci
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 18:14:38
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| Oui, déjà SHON et pas de changement de destination. |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 21:01:03
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grand merci a vous.
salutation
Patrick |
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Sujet |
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quel permis demandé et quel est la procédure
Forum fermé
