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 Sujet  |
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SEVERINEDUCH
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 04 juil. 2008 : 17:17:52
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Bonjour à tous,
J'espère que vous pourrez me donner une réponse car moi et mon mari nous sommes très fatigués par ce problème de réseau électrique. Voilà ce qui se passe :
Au mois de janvier, nous avons acheté une parcelle pour faire construire notre maison. Nous sommes passés par un constructeur. En ce moment, la maison est en cours de construction mais voilà il y a un souci avec l'electricité. Le poteau électrique se situe chez le voisin qui lui aussi fait construire en meme temps que nous. Nous avons donc fait une demande de raccordement électrique. Lorsque l'on mesure du poteau jusqu'à notre bout de parcelle, il y a 26 mères mais l'edf en a décidé autrement et par je ne sais quel magie, ils arrivent à un total de 31.50 mètres ce qui fait que nous ne sommes plus dans le forfait des 30 mètres qui est d'environ 1200 euros. L'erdf facture les travaux à 5100 € car pour eux il faut une extension de réseaux, ce qui veut dire pas d'electricité sur la parcelle. Or lorsque l'on a acheté la parcelle, le certificat d'urbanisme (il a moins d'un an) spécifiait bien que nous étions désservi en electricité mais apparement ce n'est pas le cas. Donc on a demandé à la mairie de prendre en charge l'extension et nous les branchements et elle ne veut rien savoir et nous envoie le syndicat des réseaux electriques. Nous n'avons aucun devis de la part d'erdf car il faut l'accord de la mairie. Que faire ? Avez-vous déjà vécus cette situation. C'est très pénible et très dur pour le moral. Car nous ne pouvons faire face à une telle facture.
Merci de nous renseigner.
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SEVERINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 21:00:52
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situation amusante et d'actualité...(les règles ont changé le 26 juin !!!)
si la commune a "oublié" dans votre PC de ovus faire payer la prise en charge de la prolongation de réseau, c'est à elle de payer.
seul le branchement peut être à votre charge, par le réseau !
relisez votre PC pour voir ce qui y figure en matière de réseau électrique et retranscrivez le ici...
j'ajoute que, normalement, votre branchement ne doit normalement pas être "piqué" sur un poteau placé dans le terrain bati d'un voisin...
relisez donc précisément le PC et dites nous de quels documents écrits vous disposez dans ce dossier (les traces de coups de fils sont sans intérêt...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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SEVERINEDUCH
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:33:22
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Merci de m'avoir répondu rapidement. Je ne vous ai pas répondu aussi vite car avec cette histoire, je n'ai plus une minute à moi. Comme vous l'avez dit, j'ai bien relu mon permis de construire et il s'avère que rien n'est indiqué concernant les réseaux électriques donc j'en suis tjs au même point et ça nous mine bcp. Nous avons RV ce soir chez un avocat. J'ai appelé la DDE ce matin qui m'a bien confirmé que notre parcelle était viabilisée et qu'il devait y avoir l'electricité sur notre terrain. Pour le poteau qui est chez le voisin, nous avons un droit de servitude. Voilà, en tout cas, j'ai reçu le devis edf qui s'éleve à 5100 €ttc. Il parle d'un branchement long. Je ne comprend plus rien.
Cordialement.
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SEVERINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:44:12
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à moins que votre terrain ne soit enclavé (pas d'accès au domaine public), vous, pas plus qu'edf, n'avez droit à aucune servitude sur ce poteau.
ne vous préoccupez pas du poteau, seulement du prix de la connection au réseau qu'EDF ne peut pas vous facturer mais qui doit être facturé à la commune qui, elle, aurait dû en répercuter le cout éventuel sur les taxes d'urbanisme perçues en vous accordant le PC. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SEVERINEDUCH
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:07:20
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Merci de votre réponse. Ca me soulage un peu. C'est vrai que tt le monde nous dit que c'est à la commune de payer mais je suis tellement ds le doute. Il ne reste plus qu'à voir ce que va dire l'avocate ce soir concernant cette histoire.
Merci encore.
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SEVERINE |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:16:43
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Bonjour,
Severine et Emmanuel parlez vous de la même chose?
Je m'explique, est ce que les 5000 euros demandés par EDF correspondent:
1) au branchement (ticket-bleu) c'est à dire installation du compteur et du disjoncteur (+ de 30 m) et prendrai donc en compte des travaux d'extension de reseau qui justifierai le surcoût entre 1200 euros et 5000,
2) est ce que les 5000 euros tiennent comptent non seulement du compteur mais en plus de du cable entre le compteur et la maison et du 2eme disjoncteur. En effet EDF propose de plus en plus cette prestation, mais si c'est le cas, sachez que EDF( ENR...) est votre interlocuteur obligatoire uniquement pour le compteur en limite; donc ticket bleu, donc 1200 euros. A vous de prévoir la trenchée, la gaine, le cable et de faire placer le 2ème disjoncteur par l'electricien.
Juste en cas de malentendu... |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:54:12
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Merci Alienda pour cette précision...
effectivement, le prix est il celui du branchement en limite de propriété ou inclut-il des prestations complémentaires ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SEVERINEDUCH
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 09:25:25
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Bonjour,
En fait, le prix correspond à la longueur du poteau jusqu'à notre limite de propriété et par contre, nous, nous prenons à notre charge la tranchée qui est sur notre terrain.
Nous sommes allés voir l'avocate hier soir qui nous a dit que notre affaire était défendable et que la mairie avait fait une grave erreur en stipulant que notre terrain était viabilisé. Or comme l'edf considère qu'il faut un branchement long, ça veut dire qu'il ne l'est plus. La mairie aurait du faire un devis edf au moment de l'établissement du certificat d'urbanisme. Le maire se défend en disant que les lois ont changé à partir de février 2008 et qu'il ne pouvait pas le savoir. Or je maintiens que si le devis edf avait été fait, on n'en serait pas là.
Amicalement |
SEVERINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 10:05:48
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| le sujet est d'actualité sur forum fermé (réservé aux pros) : je vous tiens au courant (!) des réponses à venir... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SEVERINEDUCH
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 11:58:42
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Merci beaucoup pour votre aide.
Amicalement |
SEVERINE |
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Sujet |
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RESEAU ELECTRIQUE
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