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Bonjour !! J'ai monté un garage bois sur une dalle béton(18m²) à l'issue d'une Déclaration Préalable. Je voudrais ajouter un trottoir de 90cm de largeur sur toute la longueur (5.91m)de celui-ci et faire une petite rampe d'accès de 1m sur sa largeur(3.06m). Puis-je le faire librement ? Sinon quelles sont les règles et qu'est-ce que je risques(amende,destruction,etc) ? Merci d'avance pour toutes explications. Cordialement.
s'il s'agit d'une surface extérieure non couverte et de plain pied avec le terrain naturel, elle ne constitue ni SHOB nin SHON : pas de déclaration nécessaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour votre réponse. Je viens d'en discuter avec mon voisin qui lui aussi souhaite monter un garage identique au mien. Je lui ai montré ma déclaration préalable pour l'aider à faire sa propre demande. Sur celle-ci je n'avais que la surface au sol du garage déclaré sans les ajout des trottoirs supplémentaire. Mon voisin fait-il la même et déclaration ? Si oui peut-il couler directement la dalle avec les trottoirs(ensemble 28m²)? Merci. Cordialement.
non ! car il sait déjà que son projet ne sera pas réalisé conformément à la DP. dans son cas, il vaut mieux déclarer ce qui est déjà prévu.
cordialement Emmanuel Wormser
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Ajout de surface ? Risque ?
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2008 : 23:47:24
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
