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J'aimerais un petit conseil / retour d'expérience.
Je suis en procédure d'expulsion contre un locataire, à Paris. le jugement a été prononcé l'an dernier, rendu exécutoire. Le commandement de quitter les lieux a été délivré dans les formes. L'autorisation d'expulser a été demandée à la préfecture de police de Paris fin mars, mais celle-ci ne répond pas, or le délai de réponse maximum est de 2 mois! L'huissier que j'ai mandaté a relancé, sans sucès. Pourtant, cet huissier me dit que les expulsions sont toujours accordées par la préfecture de police de Paris. j'ai donc effectué une demande d'indemnisation au service contentieux de cette même préfecture, en attente d'une réponse.
Savez-vous si la préfecture de police de paris délivre des autorisations d'expulser cette année où bien le droit des bailleurs et les jugements délivrés par les tribunaux ne seront pas respectés ?
Y a-til d'autres recours que je peux envisager, sachant que tout a été fait dans les formes et que seule manque cette autorisation.
Merci
Commentaire : ce genre de situation ne donne pas envie de renouveler l'expérience de la location....
non application du jugement
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2008 : 12:35:24
