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bonjour, voilà j'explique, je suis propriétaire d'une maison de ville. ma maison et celle de mon voisin son en retrait du trottoir d'environ 7 mètres. du coup sur la rue nos deux maisons sont un peu en retrait de la facade des autres propriété. mon voisin veut construire une extension à sa maison d'environ 4-5 mètres, à la limite de propriété (0 mètres), donc au pied de mon mur. j'aurais aimé savoir à quelle hauteur il peut monter son extension, et s'il en a le droit. car de se fait, ma maison sera encaissée et ne verra plus jamais le soleil..... je tourne depuis des heures sur le net pour connaitre les règles d'extension de maison en limite de propriété, et connaître la règle de calcul pour déterminer la hauteur de la future extension. Et je n'ai rien trouvé, aussi bien dans le code civil, que dans le code de l'urbanisme.....
Autres questions : A-t-il besoin de mon autorisation pour la construire ? Ais-je le pouvoir de l'en empêcher en évoquant le fait que ma maison perd de son potentiel, et que je ne disposerai plus de lumière du jour ?
Merci de prendre un peu de temps pour me répondre, car là je suis totalement perdu. merdi d'avance.
Etant donné que vous êtes en ville, il est très probable que la réponse que vous cherchez se trouve dans le POS ou PLU de votre commune. Allez en chercher une copie à la mairie.
Le droit au soleil n'existe pas. Votre voisin n'a aucune autorisation à vous demander. Par contre il doit respecter les règles du POS/PLU qui sont des règles collectives garantissant à tous une égalité de droits et de devoirs.
Si vous voulez vous opposer au projet du voisin, il vous faut démontrer que ce dernier ne respecte pas les règles.
Dans mon quartier le POS obligeait un recul par rapport à la rue de qqs m SAUF dans le cas ou un des 2 voisins de la parcelle à déja bâti au ras du trottoir ...
Lisez trés attentivement le POS ... ce "détail" m' avait échappé ...
extension en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2008 : 23:40:39
