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 Sujet  |
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pbe
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 07 juil. 2008 : 21:49:38
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement et j'exerce ma profession dans une pièce. Une autre pièce est inoccupée et possède une petite cuisine et je souhaite la louer. Il y aurait partage des toilettes, et le compteur électrique commun.
Une personne est intéréssée mais souhaite un bail afin d'obtenir l'aide au logement.
Est-ce que cette pièce peut être louée avec un bail normal puisqu'elle n'est pas totalement indépendante?
Actuellement je paie une assurance habitation, est-ce au futur locataire d'en prendre une pour cette pièce?
Merci de vos réponses et conseils.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 20:43:56
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bonjour
ce dispositif me semble assez compliqué. Votre locataire ne sera jazmais chez elle (ou lui).
Peut-être pouvez-vous envisager de louer à un professionnel plutôt ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 20:59:30
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Je ne sais pas ce que vosu entendez par bail normal, mais visiblement il s'agit de louer une partie de votre résidence principale.
Il s'agit donc de location meublée, et non de location nue.
En ce cas, il est normal que la partie louée n'ait pas son compteur électrique ni d'eau.
L'assurance habitation est bien prise par l'occupant en titre du logement, et non pas le locataire ou sous-locataire d'une pièce. C'est donc à vous d'assurer, et pas au locataire. Il faut en revanche indiquer a l'assurance l'existence de cette sous-location.
Le locataire ne paiera pas de taxe d'habiation en revanche, vous payez la votre, sans doute modifiée par la présence d'un occupant de plus.
Selon le prix de location au metre carré (voir la loi) vous serez ou non imposable sur ce revenu. Si vous etes imposé, ce sera au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et vous aurez peut-etre a payer une taxe professionelle. En général, dans votre cas, c'est rarissime car vous restez LMnP (loueur en meublé non professionnel); |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 juil. 2008 21:03:20 |
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pbe
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 09:58:15
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Louer à un professionnel n'est pas plus simple: toujours partage des toilettes et pas de compteur électrique donc pas de facture EDF pour la déduction des charges.
La location meublée semble correspondre; mais est-ce que je dois vraiment meubler la pièce ???
pbe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 11:11:23
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pour une location meublée, le locataire doit pouvoir venir s'installer avec sa valise de linge.....
ne pas oublier la vaisselle... |
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pbe
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 12:02:30
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alors, j'ai l'impression que ma situation ne correspond à rien de connu!
Est-ce qu'une colocation conviendrait sachant que je suis propriétaire occupante d'une pièce ?
je voudrais entrer dans un cadre légal ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:20:47
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co location = 1 seul bail avec 2 preneurs
dans votre cas il s'agit bien d'une location meublée....vous devez garnir les lieux!!! |
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pbe
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 17:46:38
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merci beaucoup pour vos réponses.
Pbe |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 19:55:24
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| Vous en pouvez réellement faire QUE une location meublée. |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:09:13
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Ribouldingue Citation :
L'assurance habitation est bien prise par l'occupant en titre du logement, et non pas le locataire ou sous-locataire d'une pièce. C'est donc à vous d'assurer, et pas au locataire. Il faut en revanche indiquer a l'assurance l'existence de cette sous-location.
En êtes vous certain ?
Je pense mais ne suis pas certaine qu'il faut tout de même que le locataire souscrive une assurance car il peut être déclaré responsable d'un sinistre et l'assurance du propriétaire se retourner contre lui.
Il lui faut de toute façon une propre assurance responsabilité civile.
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Edité par - fanette44 le 17 juil. 2008 14:10:19 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:38:07
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Citation :
Initialement posté par fanette44
Ribouldingue Citation :
L'assurance habitation est bien prise par l'occupant en titre du logement, et non pas le locataire ou sous-locataire d'une pièce. C'est donc à vous d'assurer, et pas au locataire. Il faut en revanche indiquer a l'assurance l'existence de cette sous-location.
En êtes vous certain ?
Je pense mais ne suis pas certaine qu'il faut tout de même que le locataire souscrive une assurance car il peut être déclaré responsable d'un sinistre et l'assurance du propriétaire se retourner contre lui.
Il lui faut de toute façon une propre assurance responsabilité civile.
fanette, votre charabia est incompréhensible.
Ribouldingue a raison, le locataire en titre doit souscrire une assurance. Ne pas le faire l'expose à la clause résolutoire relative à l'absence d'assurance.
Quand vous allez à l'hôtel, vous ne souscrivez pas une assurance exprès pour cela. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 22:29:23
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par fanette44
Ribouldingue Citation :
L'assurance habitation est bien prise par l'occupant en titre du logement, et non pas le locataire ou sous-locataire d'une pièce. C'est donc à vous d'assurer, et pas au locataire. Il faut en revanche indiquer a l'assurance l'existence de cette sous-location.
En êtes vous certain ?
Je pense mais ne suis pas certaine qu'il faut tout de même que le locataire souscrive une assurance car il peut être déclaré responsable d'un sinistre et l'assurance du propriétaire se retourner contre lui.
Il lui faut de toute façon une propre assurance responsabilité civile.
fanette, votre charabia est incompréhensible.
Ribouldingue a raison, le locataire en titre doit souscrire une assurance. Ne pas le faire l'expose à la clause résolutoire relative à l'absence d'assurance.
Quand vous allez à l'hôtel, vous ne souscrivez pas une assurance exprès pour cela.
LeNabot au lieu de sauter comme une puce, relisez donc le premier post.
C'est le propriétaire qui pose la question, pas le locataire.
Le propriétaire souhaite louer une pièce.
Citation :
je suis propriétaire d'un appartement et j'exerce ma profession dans une pièce
Ribouldingue disaitCitation :
L'assurance habitation est bien prise par l'occupant en titre du logement, et non pas le locataire ou sous-locataire d'une pièce. C'est donc à vous d'assurer, et pas au locataire. Il faut en revanche indiquer a l'assurance l'existence de cette sous-location.
Je continue à penser qu'il faut que le locataire s'assure. IL n'y a pas sous location mais location meublée tout simplement.
Prouvez moi le contraire et dites moi où est le charabia 
assurance locataires
Citation :
Les locations exclues de l'obligation d'assuranceLes locations saisonnières, résidences secondaires, meublés, logements-foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance pour l'occupant. Toutefois, ces derniers sont responsables des dommages causés tout comme les autres locataires. Ils ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l'égard de leur propriétaire
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Edité par - fanette44 le 17 juil. 2008 22:48:38 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 06:42:49
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| Tout locataire doit être assuré!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 08:34:31
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Votre charabia est là fanette, ça veut dire quoi ce jus de boudin ?????
Je pense mais ne suis pas certaine qu'il faut tout de même que le locataire souscrive une assurance car il peut être déclaré responsable d'un sinistre et l'assurance du propriétaire se retourner contre lui.
Et savez vous distinguer une location meublée d'une sous-location ? Car avec l'exemple donné, pour moi, c'est assez proche d'une sous-location. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 juil. 2008 08:36:40 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 08:50:56
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Le Nabot:
pbe indique bien:
"je suis propriétaire d'un appartement"
il s'agit donc de louer une pièce...pas de sous louer!!! |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 09:29:16
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Votre charabia est là fanette, ça veut dire quoi ce jus de boudin ?????
Je pense mais ne suis pas certaine qu'il faut tout de même que le locataire souscrive une assurance car il peut être déclaré responsable d'un sinistre et l'assurance du propriétaire se retourner contre lui.
Et savez vous distinguer une location meublée d'une sous-location ? Car avec l'exemple donné, pour moi, c'est assez proche d'une sous-location.
VOus êtes archi nul LeNabot si vous ne savez pas distinguer une location meublée d'une sous location.
Apprenez aussi à lire.
Le "charabia" est de votre côté.
Relisez le topic attentivement et vous comprendrez que vous vous êtes planté   
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Edité par - fanette44 le 18 juil. 2008 09:29:59 |
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Sujet |
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Quel bail pour la location d'1 pièce dans 1 appart
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