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santhi
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 16 juil. 2008 : 15:02:18
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Bonjour,
Mon locataire quitte son appartement après 5 années d'occupation.
Les peintures passées. La remise en état des peintures est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire. (est-ce une usure normale ou un entretien normal des lieux)
merci
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 19:23:11
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La peinture qui est passsée est une vétusté entièrempent à la charge du bailleur.
La peinture qui est abondamment frottée à tel point qu'elle disparait est une dégradation du locataire, sauf à ce qu'elle soit mise dans un endroit qui n'est pas adequate (par exemple juste derrière un évier ou derrière une plaque chauffante) et dans ce cas a mon avis la dégradation est à la charge du locataire.
Cependant, une peinture durant de l'ordre de 7 à 8 ans, la vétusté sur une peinture de 5 ans est donc de pratiquement 5/8 à la charge du bailleur, il resterait 3/8 dans ce cas à la charge du locataire.
Qu'est-il noté dans l'état des lieux de sortie?
*CORRECTION en ROUGE de fautes de frappe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 juil. 2008 21:56:29 |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 17:53:06
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Ribouldingue vous a très bien répondu,
tout est une question de nuance.
Mais sur 5 ans il ya incontestablement une vétusté. |
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santhi
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 12:13:48
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bonjour,
sur l'état des lieux de sortie, il est noté que toutes les peintures sont à refaire.
santhi |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 13:10:55
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L'état des lieux de sortie ne précise-t-il pas pourquoi les peintures sont à refaire (teinte ou taches, rayures, coups, moisissures, ...) ?
Il faudrait savoir aussi ce qu'il était indiqué sur l'état des lieux d'entrée, pour pouvoir comparer.
D'autre part, la nature et la qualité de la peinture comptent beaucoup : une peinture acrylique (pire vinylique) tient moins bien dans le temps qu'une peinture glycéro (malgré les progrès).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 16:49:22
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Citation :
Initialement posté par santhi
bonjour,
sur l'état des lieux de sortie, il est noté que toutes les peintures sont à refaire.
Ce sont les termes utilisés, il n'est pas mentionné la type de dégradation, dans ce cas vous faites une erreur d'avoir accepté de signer un tel constat, mais d'un autre côté vous pouvez aussi tenter de contester la raison puisqu'elle n'est paS indiquée; |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 20:10:54
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santhi: un EDL est un constat de ce qui est visible....pas une extrapolation sur des travaux futurs
peinture à refaire: cela ne veut rien dire
si le propriétaire indique cela, on peut l'interpreter par le fait qu'il veut repeindre mais cela ne signifie en rien qu'il y a des dégradations, car elles ne sont pas indiquées!! |
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