****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'ordre du jour d'une assemblée comporte : approbation des comptes et de la répartition des charges
L'assemblée approuve les comptes en décidant qu'une facture sera extraite des charges communes pour être imputée privativement au débit d'un copropriétaire.
Celui ci demande l'annulation de la décision en faisant valoir que la question n'était pas portée à l'ordre du jour
Il obtient satisfaction.
L'ensemble de cette question de la portée de l'approbation des comptes serait à revoir pour assurer la consolidation des comptes et la sécurité juridique du syndicat.
dans le cas de ce syndicat il semblerait que le CS n'ait pas procédé au contrôle des comptes avant l'envoi d e la convocation d'AG.....
de plus le motif invoqué par l'AG "aggravation des charges" n'est pas judicieux
il serait interessant de savoir si c'est le syndic qui a incité à une telle rédaction de cette résolution....: n'oublions pas le devoir de conseil du professionnel
En l'état, c'est bien le CS qui doit veiller à faire son travail. Dans un cas de ce genre il peut prendre contact avec le copropriétaire intéressé pour désamorcer la bombe.
CA Aix : approbation des comptes et réserves
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 11:30:02
