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JACKENRI
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  23:35:39  Voir le profil
L'enregistrement audio d'une assemblée générale est-il autorisé.

Qui délivre l'autorisation, le président de l'AG ou le vote des membres présents de l'AG
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  23:51:04  Voir le profil
L'AG, une AG étant "réunion privée" ....

Sur le fond, pour quoi (en 2 mots) vouloir enregistrer 2 ou 3 heures de blabla ?
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Tahiti1
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  21:31:33  Voir le profil

Je pense que c'est pour vérifier les dires par rapport au compte rendu de l'AG ?

Au dessus des nuages, il y a toujours du soleil.

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 -

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  22:51:07  Voir le profil
Ce n'est pas un "compte rendu", qui peut être plus ou moins exhaustif sur le blabla des uns et des autres, mais un "Procès-verbal", qui rapporte de façon "administrativo-juridique" les questions/résolutions soumises au vote, l'expression des voix lors du vote et le sens de la décision prise, décision d'approbation ou de refus !

Il n'est pas interdit de mettre une phrase de liaison ou même d'explication, mais c'est tout ce que doit comporter un PV d'AG, qui n'est donc pas un journal des débats !

Aucun interet donc à enregistrer l'expression des voix lors des votes .... !
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 12 juin 2008 :  07:51:32  Voir le profil
Nos AG d'ASL sont typiquement des "comtes-rendus de blabla et le résultat des votes figure "simplement" sous forme de tableau reprenat les numéros des résolutions et le résultat des votes.

Impossible de retrouver la nature des résolutions sans consulter la convocation...

Y aurait-il là matière à INVALIDITE juridique?
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  20:06:41  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gédehem

Aucun interet donc à enregistrer l'expression des voix lors des votes .... !
Sauf à avoir ainsi la preuve formelle que le PV n'est qu'une retranscription complaisante d'une AG et, dès lors, de s'assurer d'avoir lors de la prochaine A.G. un secrétaire conscient de l'importance de ce document et impartial dans sa rédaction.

J'ai vécu récemment une AG où le syndic et un copropriétaire étaient tous deux élus secrétaire de séance. Hé oui, ça existe.

J'attends le PV !

Amicalement
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