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Lors de l'Assemblée Générale, le Syndic a présenté une procuration d'un copropriétaire dont il est le mandataire. Est-ce réglementaire ? Pour la petite histoire lorqu'il a voulu remettre cete procuration à un copropriétaire présent, à l'appel du nom, on s'est aperçu que le copropriétaire figurant sur la procuration était présent !!!
Citation :Lors de l'Assemblée Générale, le Syndic a présenté une procuration d'un copropriétaire dont il est le mandataire. Est-ce réglementaire ?
le syndic s'occupe donc de la gestion locative de son bien -> oui dans ce cas
Citation :Pour la petite histoire lorqu'il a voulu remettre cete procuration à un copropriétaire présent, à l'appel du nom, on s'est aperçu que le copropriétaire figurant sur la procuration était présent !!!
Oui, et il y a eu quelques jours un débat là dessus( avec des réponses de JPM) mais je ne retrouve pas le lien.
Bonjour. Pour moi la loi est claire dans son article 22 : "Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire." : quel que soit le cas, le fait d'être syndic du syndicat dont c'est l'assemblée générale lui enlève tout droit de représentation pour cette AG, le pouvoir rédigé à son nom est donc nul et à ce titre non transmissible. En dehors de l'AG, il peut représenter son mandant selon leurs relations contractuelles ou de délégation. En toute rigueur, un nouveau syndic pourrait représenter des copropriétaires tant que son contrat n'est pas signé. Si c'est un préposé du service bailleurs qui prétend représenter, il devra être établi que les deux entités (Régie et Syndic) sont juridiquement indépendantes, ce qui exclut le lien de subordination entre le préposé en question et l'activité Syndic. Par contre un cabinet de syndic ou ses préposés peuvent valablement recevoir mandat pour un syndicat avec lequel ils n'ont pas de contrat : ce n'est pas une notion de métier, mais de relation contractuelle. En pratique, cette exclusion ne pourra se faire que si le président de l'AG exerce sa responsabilité : très souvent le gestionnaire du syndicat, qui représente le syndic, dit que d'être président de l'AG est juste pour la bonne forme, que cela n'induit aucune responsabilité : cela lui permet à lui, en affirmant fermement qu'il connaît bien la loi et qu'il la respecte, de diriger toute l'assemblée et d'étouffer les velléités de contestation. Si le CS lui est dévoué, c'est par exemple le président du CS qui sera le président de l'AG, avec les mêmes effets. Cordialement...
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Bonsoir Gedehem. Seul le syndic d'une copropriété (son épouse & ses préposés) sont interdits de mandat dans cette copropriété. Ils peuvent bien être copropriétaires ou mandataires dans une copro où ce syndic n'a pas de mandat de gestion ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Un bonhomme qui est mandataire d'un copropriétaire agit comme mandataire d'un copropriétaire, peu importe que par ailleurs il soit syndic d'une autre copropriété, époux de celui-ci, curé de campagne, facteur à cheval ou astronaute !
Mais si on parle 'du syndic', c'est qu'il s'agit expressément de celui en fonction dans la copropriété dont il s'agit ....
Procuration
Forum fermé
Posté - 28 juin 2008 : 15:25:22
