Auteur |
Sujet |
|
|
maldives83
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:19:05
|
Bonjour
Cet article s'applique t-il aussi aux rampes d'accès pour accéder à un garage par exemple ???? Merci d'avance
|
MALDIVES |
Signaler un abus
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:33:10
|
a priori oui ...
si la question est liée au fil ouvert sur la question du remblai contre le mur du voisin, il faudrait regrouper vos questions... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 juil. 2008 15:34:43 |
Signaler un abus |
|
maldives83
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:50:24
|
oui, c'est lié. A priori, mon voisin pourrait m'interdire de faire une rampe d'accès à mon jardin au titre de l'article 678 |
MALDIVES |
Signaler un abus |
|
maldives83
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:58:46
|
Comment puis-je regrouper mes 2 fils |
MALDIVES |
Signaler un abus |
|
maldives83
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 17:27:17
|
existe-il des jurisprudences en ce sens ??? Merci d'avance, |
MALDIVES |
Signaler un abus |
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 18:51:58
|
pour regrouper, vous recopiez patiemment chaiqe message dans le un des deux...
à plus tard |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus |
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 19:31:00
|
Hé bien voilà vous avez gagné un autre message à recopier et j'espère que celui-ci va vous donner du coeur à l'ouvrage.
La jurisprudence a établi que les constructions qui n'ont pour objet que de permettre un accès sporadique et limité dans sa durée ne constituent pas une vue au sens de l'article 678. C'est le cas par exemple d'un escalier situé à moins de 1,90m de la limite séparative.
Ctrl+C, Ctrl+V, tel il faut manier le clavier. |
Dominique |
Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|