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mon jardin est séparé de celui de mon voisin par un solide grillage placé en suivant le bornage d'un géomètre. Donc, si je ne m'abuse, ce grillage est mitoyen.
Je désire placer des canisses et les attacher à ce grillage. En ai-je le droit?
si il est mitoyen et construit à frais partagés, il vaut mieux son accord.
si il a payé tout seul, il faut son accord.
cordialement Emmanuel Wormser
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il a été installé par l'ancien propriétaire, qui était propriétaire des deux maisons lorsqu'il a établi la division du jardin.
Dans ce cas là qu'en pensez-vous?
Je précise d'ailleurs que le voisin lorsqu'il a construit son abri à bois, en a profité pour enlever 5 mètres de grillage remplacés "provisoirement depuis un an" par des détrits de chantier dont des ferrailles passablement dangereuses pour nos enfants...
qu'il est mitoyen et qu'il faut son accord pour fixer les canisses... avec toutes les limites de l'article 657 déjà développées par Dominique dans son fil sur les servitudes...
la mitoyenneté est une copropriété nécessitant l'accord des copropriétaires pour être modifiée
cordialement Emmanuel Wormser
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appui sur grillage mitoyen.
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 12:47:22
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
