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vince5962
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  17:15:16  Voir le profil
Bonjour, je vous passe tous les problèmes que j'ai pu avoir pour aller au principal :

Achat en vefa d'un appartement en Mars 2006
Livraison prévue 1er trimestre 2008 (sans pénalités de retard)
Date nouvellement donnée : Livraison 4eme trimestre 2008

Proposition du constructeur : environ 1000 euros pour compenser les frais intercalaires sans assurance à assumer jusque la livraison.

Avec cette phrase : "...proposition faite à titre commercial et sans reconnaissance de responsabilité..."

Ils ne donnent aucun justificatif de retard.

Que me conseillez-vous ?
Accepter, re-négocier, directement un avocat...

Merci




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nitoul
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  18:38:21  Voir le profil
tout dépend ...

Du prix de vente de départ
Des frais intercalaires
Si c'était pour habiter (dans ce cas, penser au loyer supplémentaire, aux frais de garde meubles) ou pour louer (perte des loyers à estimer) ...

A quel stade en est l'immeuble (en gros, a-t-il de bonnes chances d'être achevé fin d'année) ?
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wassily
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 10 juil. 2008 :  13:29:39  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons été dans le même cas. Au niveau civil, toute faute doit être réparée. A priori, le retard est injustifié. En conséquence, je vous conseille de chiffrer votre préjudice : intérêts intercalaires, assurances, frais de garde meuble, loyers supplémentaires, tous les frais engendrés par le retard ... perte des loyers (même si en ce qui les concerne, je pense que le constructeur n'est pas obligé de payé). Après avoir chiffré, vous verrez bien à combien vous êtes pour voir si les 1000 € sont suffisants ou non... à mon avis çà ne sera pas le cas. Dans ce cas, reprenez contact avec votre interlocuteur, et dites lui que vous avec chiffré votre préjudice. Normalement, il devrait rechercher le règlement à l'amiable. Dans le cas contraire, c'est le tribunal.
Mais de toute façon, le règlement ne se fera pas avant la livraison afin de pouvoir fixer exactement le retard de livraison et donc le préjudice.
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vince5962
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 11 juil. 2008 :  12:55:29  Voir le profil
Merci pour ces réponses :
- pour le réglement : ils veulent régler immédiatement car ils ont fait une projection des frais intercalaires.
- pour le préjudice, j'avais déjà fait une demande en AR : réponse négative de leur part.
- l'appartement deviendra notre résidence principale.

Je pense demander un rendez-vous pour demander la prise en charge des frais intercalaires + mon loyer actuel.
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