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PV75
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 06 juil. 2008 : 19:39:22
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un appartement actuellement loué en région parisienne. Nous avons obtenu un financement rapidement et transmis l'ensemble des documents à un notaire (que nous avons choisi à cette occasion comme notaire acheteur sans vraiment le connaitre) afin qu'il puisse établir l'acte authentique. Sur le compromis de vente établi fin mars 2008 par l'agent immobilier, était mentionné le 30 juin 2008 comme date de signature de l'acte authentique et prise de possession réelle du bien (et perception des loyers).
Ces dernières semaines, voyant qu'aucun RDV ne nous etait proposé, j'ai telephoné plusieurs fois à "mon" notaire pour lui demander ou en était le dossier. Sa réponse est toujours: "je n'ai toujours reçu aucun document de la part du notaire du vendeur et je ne peux donc pas rédiger l'acte authentique". Soit le notaire du vendeur bloque le transfert des documents pour je ne sais quelle raison, soit notre notaire n'est pas assez pugnace pour les obtenir. En tous cas, j'aurai voulu savoir de quelle manière je pouvais faire accélerer les choses ? ai je par exemple le droit de refuser d'acheter si la vente se réalise un à deux mois (ou plus au rythme ou on est parti et avec les congés estivaux...) apres la date mentionnée sur le compromis ? Ai je droit à des pénalités de retard ? Ai je juste le droit de ne rien faire et d'attendre patiemment que la transaction se réalise un jour ?
Merci à vous et bravo pour ce site d'utilité publique
PV75
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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PV75
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 21:00:42
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Désolé LeNabot, je ne me souvenais plus de cette question posée, c'était lors de l'achat de mon logement principal, la vente s'est finalement réalisée plus d'un mois au delà de la date prévue. Je ne me souviens pas à l'époque d'avoir obtenu de réponse à ma question sur le forum, je n'ai eu aucun levier pour faire pression sur les notaires ou le vendeur afin d'accélerer la vente, j'ai du me contenter d'attendre!
C'est pourquoi je renouvelle ma question aujourd hui, ça me semble tellement curieux qu'il ne soit pas tenu légalement de réaliser la vente dans un temps respectable par rapport a ce qui est consigné sur le compromis.
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philippe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 21:37:14
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combien de temps après la signature du compromis vous avez demandé à votre notaire de se saisir du dossier?
pourquoi n'avez vous pas dés le début, donc pour le compromis, exigé un acte chez le notaire? |
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PV75
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 11:43:54
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Bonjour Nefer,
Nous avons signifié le nom de notre notaire lors du compromis de vente à l'agence immobilière. Son nom et adresse de son étude sont mentionnés (ainsi que ceux du notaire du vendeur) dans le compromis qui date de fin mars. De plus vers mi avril j'ai contacté son etude directement pour savoir si l'agence immobilière lui avait transmis le compromis de vente afin qu'il puisse rédiger l'acte dés que possible, ce qui avait été fait. Il est donc au courant de cette vente depuis plus de 4 mois maintenant.
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philippe |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 11:50:16
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Demandez à l'agence de prendre contact avec le notaire du vendeur.
Etape suivante si ça ne bouge pas : LRAR au vendeur, en mentionnant votre décision de demander des DI si la signature n'a pas lieu dans un délai de 8 ou 15 jours. |
jcm |
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PV75
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 09:54:57
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Merci, j'ai contacté l'agence et si rien ne bouge d'ici 10 jours j'enverrai un RAR au vendeur et au notaire de celui ci.
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philippe |
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Sujet |
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signature d'acte authentique qui tarde
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