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J'ai hésité afin de savoir si je placçais cette question dans la rubrique comptabilité ou les assemblées. Le décret comptable impose la rédaction de 5 annexes. Copropriétaire ddans un ensemble géré par un Syndic bien connu qui intervient dans toute la France, il n'a pas joint les 5 annexes citées dans le décret comptable. Je recense les copros qui auraient vécu la même anomalie. Qu'y a-t-il lieu de faire?
je pense que pour qu'un recensement soit fiable il est souhaitable d'avoir les deux versions -avec ou sans annexe-; ce qui pourra "indiquer" aussi qu'il y a des syndics qui font leur boulot.
D'ailleurs votre sujet est : "Qui a reçu les 5 annexes avec la convocation à l'AG" et non " qui n'a pas reçu.............
donc, AG le 13 mars 2008 pour un exercice année civile et les 5 annexes jointes (2 erreurs)
De alice78 "annexes produites non conformes, fausses, et pas d'annexe gros travaux."
Il était hatituel pour de nombreux syndics, pour les travaux hors budget, de se contenter de faire les appels de fonds et de ne jamais faire et présenter la répartition finale, on voit que les syndics continuent cette pratique illégale.
Il faut dire que les syndics provitent de l'incomptétence et du laxisme des copropriétaires: Dans mon ex-copropriété les comptes on été présentés "avant répartition". Malgrès mes protestaions de l'année précédence, lors de la dernière A.G., le quitus a été donné et les comptes approuvés avec la "répartition" bien que celle-ci n'était ni faite ni présentée. Il faut dire que lors de l'A.G. de l'année précédente, ma candidature au Conseil Syndical, a été rejetée, trop dérangeant.
Les copropriétaires se font fait "rouler dans la farine" pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs, comme j'ai vendu et ne suis plus concerné j'ai "évité le pire" comme dit l'ARC.
Citation :Dans mon ex-copropriété les comptes on été présentés "avant répartition". Malgrès mes protestaions de l'année précédence, lors de la dernière A.G., le quitus a été donné et les comptes approuvés avec la "répartition" bien que celle-ci n'était ni faite ni présentée
.
vous pouvez être plus précis sur "avant répartition"
En effet dans un autre sujet des UI trouvaient scandaleux que le syndic présente des comptes après répartition car,ainsi,il mettait les copropriétaires devant le fait accompli.
"Chez nous" les comptes sont "après répartition" et les dépenses hors budget font l'objet d'un état détaillé, sauf erreur, l'annexe 5 ( travaux de l'article 14-2)
De Félix 1930 "vous pouvez être plus précis sur "avant répartition"
C'est à dire que les comptes copropriétaires ne sont pas débités ou crédités de l'insuffisance ou de l'excédent de l'exercice. Dans l'annexe 1 apparaissent le montant des comptes de charges (Classe 6) et le montant des Provisions et autres produits (Classe 7), charges courantes et charges pour travaux de l'article 14-2
"En effet dans un autre sujet des UI trouvaient scandaleux que le syndic présente des comptes après répartition car,ainsi,il mettait les copropriétaires devant le fait accompli."
J'ai suivi cet autre sujet, les copropriétaires ne sont pas mis devant un fait accompli, la situation présentée est provisoire, l'A.G. peut apporter des modifications. Certes je sais que les syndics admettent difficilement les rectifications, qu'ils reportent, illégallement, sur l'exercice suivant. Les textes, pour une fois sont prècis, et l'annexe 1 est intitulée:"Etat financier après répartition au ..." (date de clôture de l'exercice).
L'article 8 paragraphe 5 et 6 du décret du 14 mars 2005 précise: "Les comptes de l'exercice clos sont à présenter pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice et le comparatif des comptes approuvés de l'exercice précédent. Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arreté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges."
Qui a reçu les 5 annexes avec la convoc à l'AG
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2008 : 18:32:08
