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Bonjour, Nous venons de faire construire (hors lotissement en milieu rural), et nous envisageons de clotûrer le terrain (grillage). Celui-ci est enclavé dans deux terrains appartenant à la même famille.
Où doit-on implanter cette cloture ? (en limite chez nous ou mitoyenne ?) Doit-on demander l'accord des voisins et dans quel cas ? Peut-on demander aux voisins de participer ? Doit-on faire un acte notarié ? Est ce que cette cloture nous appartiendra si elle est mitoyenne ?
Bref, je veux tout savoir pour cloturer dans de bonnes conditions et surtout éviter les conflits de voisinage.
en milieu rural, le voisin n'est pas obligé de participer. vous pouvez cependant le lui proposer : *s'il est d'accord, je vous conseille vivement de coucher par écrit l'accord co-signé mentionnant que la cloture sera édifiée sur la limite séparative à frais communs selon telle ou telle répartition. *s'il n'est pas d'accord, débrouillez vous vous que cela soit aussi écrit. Vous édifierez alors la cloture en limite, en prenant garde que les fondations (mur ou piquets) ne débordent pas sur la parcelle voisine.
le mot "mitoyen" signifie en fait "en copropriété indivise"...et prend son sens quand l'ouvrage est construit à cheval sur la limite.
cordialement Emmanuel Wormser
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Est ce que cela signifie, si le voisin n'est pas d'accord, et que la cloture (grillage) est mise en limite (c'est à dire sur notre terrain), que celle ci nous appartient et qu'il ne peut rien construire contre ou s'en servir pour faire courir des plantes (par exemple)? En effet, si nous la posons en limite, nous ferons en sorte qu'elle soit totalement sur notre terrain, en la mettant en retrait de 10 cm environ.
il ne peut rien appuyer dessus ni s'en servir comme support pour les plantes. rien n'empêche en revanche qu'il construise en limite lui aussi.
n'abandonnez surtout pas 10 cm : si vous ne les entretenez pas, ils lui reviendront un jour ou l'autre.
en limite, c'est en limite.
cordialement Emmanuel Wormser
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CLOTURE MITOYENNE
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2008 : 10:34:26
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