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Nous avons décidé de louer notre maison.Nous avons trouvé notre locataire et j'essaye de trouver des modèles de baux ainsi que des informations pour la rédaction du contrat. Je sais qu'il est toujours préférable de passer par un notaire mais nous n'avons pas envie et surtout pas les moyens de le faire. Ma question porte sur les charges. J'ai un modèle de bail qui parle de charges (avec provisions) pour le règlement des factures d'eau, ordures ménagères) et une partie "les autres charges " (éléctricité, téléphone...). Est ce le bailleur qui paye la location du compteur d'eau? Pour la consommation d'eau, est ce que notre fournisseur peut directement adresser une facture à notre locataire? (dans ce cas on raye la partie charge avec provision dans le contrat de bail?)
Nous voulons prendre une assurance loyers impayés. Faut il ajouter une clause dans le contrat à ce sujet? Il me semble l'avoir lu quelque part...
tous les abonnements doivent être au nom du locataire (EDF, GDF,téléphone....)
faites la liste de toutes les charges qui existent sur ce bien et regardez ce qui est listé dans le décret sur les charges récupérables de 87 (TEOM...), faites le total et divisez apr 12 pour avoir le montant des provisions
concernant le bail , il serait utile que vous achetiez un "kit complet" type Tissot (ou celui de l'UNPI), pour avoir les explications et surtout la dernière version à jour
Citation :j'essaye de trouver des modèles de baux ainsi que des informations pour la rédaction du contrat.
Hum, c'est un peu la charrue avant les boeufs votre truc.
Citation : Je sais qu'il est toujours préférable de passer par un notaire mais nous n'avons pas envie et surtout pas les moyens de le faire.
Ah bon, tiens. Enfin, puisque vous savez...
Citation :Ma question porte sur les charges. J'ai un modèle de bail qui parle de charges (avec provisions) pour le règlement des factures d'eau, ordures ménagères) et une partie "les autres charges " (éléctricité, téléphone...). Est ce le bailleur qui paye la location du compteur d'eau? Pour la consommation d'eau, est ce que notre fournisseur peut directement adresser une facture à notre locataire? (dans ce cas on raye la partie charge avec provision dans le contrat de bail?)
C'est un peu plus compliqué que cela, il y a toujours des charges communes dans un logement sauf si il s'agit d'une maison. Le contrat est fait dans le cas général.
Citation :Nous voulons prendre une assurance loyers impayés. Faut il ajouter une clause dans le contrat à ce sujet? Il me semble l'avoir lu quelque part...
Non, vous confondez avec une personne qui se porte caution.
Si vous louez une maison individuelle qui n'est pas en lotissement ou en groupement d'habitation, il restera forcément une "charge" ==> la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Donc il faut mettre une provision pour cette "charge récupérable". Ne rayez surtout pas la ligne "charges et provisions".
Si c'est une maison individuelle, effectivement, il est préférable de demander au locataire (et c'est un peu à son avantage) d'être directement l'abonné à l'eau. Encore faut-il que le fournisseur d'eau du lieu de la maison soit "moderne", car il peut encore exister des fournisseurs d'eau qui ne veulent être en compte qu'avec les propriétaires... et ces derniers sont alors contraints de "tenir les comptes" et de "récupérer" cette dépense auprès de leurs locataires. Chaque région ou commune a son fournisseur d'eau. Ils ne fonctionnent pas tous de la même façon. Certains ont la bonne idée de faire des contrats complets aux locataires ==> "location du compteur, abonnement, fourniture" et ils y ajoutent une subtilité ==> le propriétaire dont ils conservent les coordonnées, reste "propriétaire" (comme ils disent) du compteur. Cela veut dire que le propriétaire reste le seul redevable des frais si le locataire est assez voyou pour enlever le compteur le jour de son départ ou si, a cause d'une raison technique, le fournisseur décide de changer les compteurs et les dépenses de ces changement, il les imputent aux propriétaires... Logique, ces frais ne relèvent pas des "charges ou dépenses imputables aux locataires".
Pour les abonnements à l'électricité, au gaz, au téléphone, là, c'est obligatoirement le locataire qui est l'abonné.
Si la maison individuelle est dans un lotissement ou un groupement inclus dans une Association Syndicale Libre, certaines dépenses de l'ASL sont récupérables. Il faut donc "provisionner des charges" pour cela et faire un joli décompte annuel !
L'avantage du bail notarié c'est qu'il est exécutoire, mot barbare pour dire que le propriétaire peut accomplir plus rapidement des actions en justice car cela lui permet d'éviter certaines "sommations". Je parle pour la France... En Belgique le bail est obligatoirement notarié mais, ci, sur ce site, on ne parle que de la France... Je dis cela car parfois, des contributeurs posent des questions pour des pays étrangers et si on répond avec les lois de la France... on donne de mauvaises réponses.
Normalement, il n'y a pas de clause dans le contrat à mettre si vous voulez prendre une assurance pour loyers impayés, mais il y a une flopée de documents à demander au locataire avant signature du bail, si on veut espérer les avoir ! ces documents que les locataires n'aiment pas fournir. Interrogez d'abord les assureurs pour savoir ce qu'ils exigent et certains ne se gênent pas pour exiger des documents que la loi interdit aux propriétaires de demander !
merci infiniment pour toutes vos réponses très utiles (que ce soit sur cette question ou bien d'autres, certains d'entre vous, par leur réponses m'avaient d'ailleurs bien aidé sur d'autres topic....).
Seborga1 : vous avez entièrement répondu à ma question concernant les charges pour l'eau (nous avons bien une maison individuelle). Je vais appeler notre fournisseur pour me renseigner. J'avais bien sûr pensé à laisser les charges concernant les ordures ménagères. Et je me suis un peu plus renseignée pour les documents pour l'assurance des loyers impayés, j'ai la chance d'avoir obtenu tous les documents nécessaires de notre futur locataire.
Citation :Et je me suis un peu plus renseignée pour les documents pour l'assurance des loyers impayés, j'ai la chance d'avoir obtenu tous les documents nécessaires de notre futur locataire.
Citation :Citation : -------------------------------------------------------------------------------- Et je me suis un peu plus renseignée pour les documents pour l'assurance des loyers impayés, j'ai la chance d'avoir obtenu tous les documents nécessaires de notre futur locataire. --------------------------------------------------------------------------------
C'est pas forcément la meillmeure source!
Je me suis évidemment renseigné avant auprès de mon assurance, je voulais simplement dire par là que mon locataire m'a donné tous les documents sans aucun problème.
contrat de bail + charges
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2008 : 10:38:25
