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 Sujet  |
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loulou26
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 10 juil. 2008 : 21:34:12
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels documents a-t-on le droit de consulter en mairie concernant le PC d'un voisin: le PC complet avec les plans et les surfaces ou seulement quelques infos générales ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 21:46:29
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| tout le PC |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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loulou26
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 22:02:25
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Même l'emplacement des différentes pièces dans la maison et des cloisons ?: plan du géomètre avec toutes les côtes, coupes de la construction, surfaces ? Il pourra même savoir où sont les chambres etc ?
Pendant combient de temps après le dépôt de PC peut-on consulter ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 22:50:17
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l'emplacement des pièces dans la maison ne figure pas dans la demande de PC...
le dossier est consultable depuis la date où le PC a été accordé jusqu'à... la fin des temps ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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loulou26
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 23:03:10
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| J'ai devant moi la copie du dépôt de PC: l'architecte a inclu tous les détails que j'ai mentionné plus haut ... (plan de répérages avec toutes les pièces). Je pensais qu'un voisin ne pouvait pas consulter cette partie (détails intimes de la maison) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 23:06:50
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| l'archi, si la demande de PC est postérieure au 1/10/7, a inclu des pièces qui n'avaient pas à figurer dans la demande. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 23:09:46
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| nous ces pièces là ont les enlève du dossier, les architectes tiennent absolument à les mettre dans le dossier |
Elisabeth |
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loulou26
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 23:11:28
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| Le PC a été déposé en 2006. L'urbanisme montre-t-il toutes les pièces quand même ou fait-il un tri quand un voisin consulte ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 23:14:22
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pas de tri possible.
tout doit être montré sur simple demande.
changez tout : l'aménagement n'est pas soumis à autorisation !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juil. 2008 23:15:48 |
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loulou26
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 09:35:58
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| Vous voulez dire que je peux mettre la chambre à la place du salon ou autre changement de place dans la maison sans autorisation ? Est ce que je peux alors agrandir une chambre et diminuer le salon en surface ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 09:41:38
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bien sur.
le seul aménagement de surfaces aménageables soumis à autorisation est celui qui entraine la transformation de plius de 10m2 de SHOB en SHON, en général par affectation au logement du garage ou de caves ou réhausse de toiture dans les combles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 09:44:20
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| Ce type d'aménagement n'est pas soumis à autorisation (sauf si vous transformez plus de 10 m² de shob en shon, mais là si vous diminuez la surface du salon pour agrandir une chambre, y'a pas de problème. |
Elisabeth |
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gratouille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 14:02:14
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je suis allée recemment en mairie , pour consulter les PC successifs de mon voisin ( avec lequel je suis en procès ). La secrétaire de mairie m'a dit que je ne pouvais pas les consulter car le délai de recours était dépassé. J'ai pris un rdv avec l'adjoint chargé de l'urbanisme qui a confirmé .
Autre question a propos de l'affichage des PC en mairie ; ils sont affichés à l'intérieur de la mairie dont les horaires d'ouvertures m'interdisent toutes consultation , sauf si je prends 1 journée de conges . Ne doivent-ils pas être visibles en permanence? |
Gratouille |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 15:54:43
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Citation :
Initialement posté par gratouille
je suis allée recemment en mairie , pour consulter les PC successifs de mon voisin ( avec lequel je suis en procès ). La secrétaire de mairie m'a dit que je ne pouvais pas les consulter car le délai de recours était dépassé. J'ai pris un rdv avec l'adjoint chargé de l'urbanisme qui a confirmé .
faites une demande écrite ou, mieux, faites immédiatement reconnaitre par écrit le refus puis saisissez la CADA !
c'est n'importe quoiCitation :
Autre question a propos de l'affichage des PC en mairie ; ils sont affichés à l'intérieur de la mairie dont les horaires d'ouvertures m'interdisent toutes consultation , sauf si je prends 1 journée de conges . Ne doivent-ils pas être visibles en permanence?
si, officiellement, mais le défaut d'affichage en mairie n'a plus de conséquence ni sur la légalité des travaux ni sur le délai de recours des tiers... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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