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Mon projet est le suivant : surélever la partie de mon terrain se situant sous mes portes-fenêtres de 80 cm environ. Surface totale de ce "remblai", environ 130m².
Ma première solution consistait à éléver la clôture actuelle (mûr mitoyen), mais malheureusement, suite à appel à la Mairie, d'après le POS, les hauteurs de clôtures sont limitées à 40cm + séparation à clairvoies. Pas cool ...
J'ai donc eu une autre idée ...
Est-il possible de mettre un genre de muret de soutènement (env 100cm), à quelques cm du mûr mitoyen (30cm + grillage) puis de remblayer ? En faisant "passer" le tout pour un aménagement paysager ?
Ai-je le droit si près de la clôture ? Ne risque-t-on pas de m'accuser d'avoir créer une vue avec ces 80 cm ?
vous aggravez la vue si vous réalisez cet aménagement à moins de 19 décimètres de la limite séparative, ce qui imposera 'linstallation d'un pare-vue...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le pare vue doit avoir 190cm de haut comptés à partir du sol réhaussé...
s'il contrevient aux règles du POS/PLU, il faut alors ne pas l'installer en limite comme une cloture, mais comme une simple cloison à l'intérieur du jardin.
attention de ne pas abandonner la partie située à l'arrière aux soins du voisin : il finira par en être propriétaire.
cordialement Emmanuel Wormser
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Réhausser une partie de son terrain
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2008 : 13:50:50
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
