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Bonjour, Pour des raisons indéterminées, la dernière AG n'a pu atteindre le quorum (nécessaire pour siéger et prendre des décisions). Le directeur de l'ASL qui, par ailleurs (et malgré nos réserves à ce sujet), parle de "règlement de copropriété" ou de "gestion de la copropriété", menace, pour finir, de "confier la gestion...à un syndic professionnel". Je pense qu'il y a confusion de sa part, entre copropriété et ASL de lotissement, mais, apparemment, il se refuse à prendre les informations nécessaires pour assurer sa fonction...Il se refuse aussi à contracter une assurance au bénéfice du lotissement. J'aimeras avoir votre avis sur ces différents points. Merci de m'apporter les éléments qui me permettront de l'aider dans sa tâche. A+
Merci de votre intervention. Cette ASL a été constituée en 1965 dans les termes des lois des 21/06/1865 et 22/12/1888 et du décret du 22/12/1926; elle a pour objet la gestion et l'entretien des voies, desinstallations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs.Elle est administrée par un syndicat de 4 (en fait, bien plus...)membres nommés en AG. le lotissement n'inclut aucune copropriété et est constitué de plusieurs lots comportant, chacun, une maison individuelle. D'après le document en ma possession, les statuts auraient été validés par un notaire et publiés dans un journal d'annonces légales départemental. Quant au règlement du lotissement, selon la Mairie, il n'aurait pas été reconduit en temps opportun; de fait ce sont les dispositions du POS local qui sont appliquées, mais aucun transfert de propriété, en particulier sur les voies, n'a été demandé. A+
Le président peut confier (sous traiter) la gestion des parties communes à un syndic professionnel, mais ce dernier reste sous la responsabilité du président. La grande différence réside dans le coût de la gestion. Combien ? Entre 3 et 15%. Mais si aucun membre bénévole ne veut s'en occuper, comment faire autrement ?
Encore merci aux intervenants. Voici d'autres précisions: - l'AG est valablement constituée quand le nombre des voix représentées est égal à la moitié plus une, du total des voix de l'ASL; - le syndicat réuni sous la présidence du Directeur, "fait exécuter tous les travaux ordinaires et d'entretien" et "tous gros travaux décidés par l'AG", sans plus; l'AG aurait donc un réel pouvoir de décision; -le Directeur, d'une façon générale "agit pour le compte de l'ASL, au mieux de ses intérêts" (petite confusion possible, à ce sujet!), il recouvre les sommes dues et représente l'ASL, ces pouvoirs étant "indicatifs et non limitatifs"; je pense que cela pourrait lui permettre de prendre la décision de confier la gestion à un syndic pro.
L'AG doit donc se prononcer sur le(s) devis de prestations précisées soumis par un ou des syndics pro et voter une décision favorable à ce que le syndicat passe un contrat avec le prestataire désigné
S'il ne reconvoque une AG, le directeur ne peut rien faire
Merci à tous pour ces éclaircissements. En résumé, tout dépendrait, encore et toujours des décisions prises en AG...
Pour le reste, un juriste le dirait plus précisément, les notions de copropriété, d'une part, et d'ASL, d'autre part,se rapportent à deux identités différentes, régies par des lois spécifiques (l'ASL constitue un groupement de fonds et non de personnes). Enfin, pensez-vous qu'une assurance serait une précaution judicieuse, par exemple, en cas d'accident de personnes, sur les voies et parties communes?
Gestion ASL
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2008 : 10:37:35
