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yuninasan
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 juil. 2008 :  11:15:54  Voir le profil
Bonjour
Voila j'habite dans une résidence privée, au rez de chaussé et j'ai un petit jardin de 20m². J'aimerais clôturer mon jardin mais apparemment le syndic ne serais pas d'accord (je n'ai pas encore écris de lettre mais des demandes on apparemment été faite et refusées ...).

Depuis une semaine plusieurs chiens traverse mon jardins comme ci c'étais une autoroute et se matin mon chat qui était tranquillement dans le jardin attacher en laisse c'est fait attaquer par un pitbull ... je commence donc a en avoir marre!

J'aimerais savoir si il existe un moyen, une loi, pour montrer au syndic que l'on devrait avoir des clôtures ...
De plus la barre d'immeuble mitoyenne a notre immeuble, ont des clôtures solides de 1m... je ne comprend pas pourquoi nous y aurons pas droit nous non plus...?
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 11 juil. 2008 :  14:33:19  Voir le profil
yuninasan :
Citation :
le syndic ne serais pas d'accord


Le syndic n'a pas le pouvoir d'être d'accord ou non. Il ne peut vous donner une autorisation ou non.

Quelque soit le statut de votre jardin, privatif ou à jouissance privative, vous devez demander l'autorisation à l'Assemblée générale. Le syndic devra appliquer cette décision, c'est sa mission.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juil. 2008 :  16:41:19  Voir le profil
Il y a peut-etre deja matière sur la question dans le réglement de copropriété. Que dit-il?

Festina lente
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