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MARC2
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 11 juil. 2008 : 12:00:30
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Bonjour,
J'aimerais savoir si le copropriétaire qui pose sa candidature pour l'élection d'un syndic bénévole, peut participer au vote de l'assemblée?
Merci.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 10:23:12
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Pour être syndic bénévole ou non professionnel tout copropriétaire qui en a la capacité peut présenter sa candidature,en AG .
Il doit être élu à la majorité de l'art 25 de la l/65 !
Capacité = connaissance des textes qui régissent la copropriété
et ceux de la comptabilité ,plus ou moins complexe selon l'importance de l'immeuble et de son standing .
Ce syndic sera secondé mais aussi surveillé par un conseil syndical doté d'un règlement d'administration et de fonctionnement ( voir doc sur le site et ailleurs). |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 13:34:33
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De oldman24
"Pour être syndic bénévole ou non professionnel tout copropriétaire qui en a la capacité peut présenter sa candidature,en AG ."
Hélas, ce n'est pas exact, tout copropriétaire peut présenté sa candidature sans avoir à prouver une quelconque "capacité".
C'est aux copropriétaires d'élire une personne comptétente...
Il en est de même pour l'élection des membres du Conseil Syndiacal.
Les conséquences en sont bien connues. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 13:40:25
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Citation :
C'est aux copropriétaires d'élire une personne comptétente...
Bien vérifier aussi qu'il est effectivement copropriétaire.
Et pas uniquement d'une cave ou d'une place de parking 
Car, dans ce cas, il y a fort à parier qu'il n'agit pas par simple altruisme.
Croyez-en notre expérience.
Reste à connaître la taille de votre copro.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 20:04:09
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Pour JB22,
Je connais des copropriétaires qui élisent leur syndic sans se préoccuper de ses connaissances.Il ne voit qu'une chose , celle de ne pas avoir à payer des honoraires à un syndic professionnel ou moins élevés à un syndic non professionnel !
Pour niko, je ne connais pas le texte interdisant aux copropriétaires d'une cave, d'un box ou autre petite partie privative de présenter leurs candidatures aux fonctions d'auto-gestionnaire d'un syndicat et cela dans plusieurs immeubles.
Je crois même qu'il y en a plus que l'on croit 
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Salutations
François |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 22:05:56
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oldman 24,
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Effectivement, c'est possible d'être syndic non pro en étant simplement propriétaire d'une cave.
Je mets simplement en garde contre ce genre de situation.
J'en connais un qui se fait payer près de 13 000€ par an, qui se dit bénévole devant le tribunal et qui n'a pas rendu les comptes depuis 2005.
Donc, prudence avec les non pro propriétaires d'une c ave ou d'une place de parking |
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MARC2
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 10:08:40
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Il paraît évident qu'il est préférable d'élire un syndic compétent; mon interrogation était tout autre: je voulais savoir si un candidat à l'élection d'un syndic bénévole pouvait participer à sa propre élection?
Pareillement, le syndic bénévole et copropriétaire peut-il directement participer aux votes de l'assemblée? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 11:40:04
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| un copropriétaire a toujours le droit de participer aux votes dans une AG pour les tantièmes dont il est propriétaire a titre personnel quelle que soit sa qualité par ailleurs (syndic professionnel ou non professionnel) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 08:04:48
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Le fait d'être copropriétaire ne prive pas du droit d'usage de
ses tantièmes ou millièmes en appliquant, bien sur, les règles relatives aux majorités pour l'élection éventuuelle au vote, en AG,d'un syndic bénévole ou non professionnel. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 15:05:01
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| Noter que, s'il peut participer au vote au prorata de ses tantièmes, il ne peut, par contre, être mandataire d'un copro absent. |
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Pierre1950
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 10:21:14
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oui le copropriétaire qui se présente en tant que syndic non pro peut parfaitement participer à sa propre election.
La régle reste la même election à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.
Cependant il est à noter qu'il ne pourra plus être membre du conseil syndical. (Article 21 de la loi)
Il est en effet important de prendre quelqu'un doté de certaines compétences ou désireuses de les acquérir. il faudra aussi regarder la situation dela copropriété : taille, employé, élement d'équipement scommuns etc.
Bon courage.
Pierre |
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 14:27:38
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Bonjour à tous et toutes,
Les textes en vigueur prévoient que le syndic ne peut obtenir des mandats des autres copropriétaires.
Cependant, ceux-ci ne précisent nullement qu'un candidat au syndic ne puissent bénéficier des voix des autres copropriétaires, car il n'est pas syndic, mais simple candidat.
Cordialement
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Election syndic bénévole
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