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 Compromis de vente et licenciement???
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matin
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 juil. 2008 :  16:44:33  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente en mai dernier. La clause suspensive d'obtention du prêt est valable jusqu'au 21 juillet, mais nous sommes en bonne voie d'obtenir nos prêts (nous avons 2 offres en attente de signature).
Sauf que... Mon mari a actuellement de gros soucis avec son employeur et craint un licenciement prochain...
Il y a peu de chances que ce licenciement aie lieu d'ici le 21 juillet (pour le moment ce ne sont que des craintes...) - mais s'il intervenait après le 21 juillet : quels sont nos recours si nous ne souhaitons plus acheter??? Devrons-nous automatiquement payer les 10% de garantie?
J'ai lu que certains tribunaux pouvaient accepter le licenciement comme cause indépendante de la volonté de l'acquéreur et demander le remboursement par le vendeur de cette somme - mais cela suppose qu'il y aie procédure devant les tribunaux : qui engage cette procédure? Le vendeur s'il veut nous obliger à acheter? Nous si nous souhaitons obtenir le remboursement des 10%?

Merci pour vos conseils!!!!
Matin
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abcyz
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 02 août 2008 :  18:02:45  Voir le profil
Personne ne vous a répondu...
Où en êtes-vous ? Prêt accordé ?

abcyz
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 02 août 2008 :  21:26:35  Voir le profil
Dans ce cas, prendre une assurance chômage si vous voulez acheter, ou bien informer la banque du licenciement à venir si vous ne voulez pas acheter.
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