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 Sujet  |
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areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 juil. 2008 : 13:46:03
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| dans notre cas un muret délimite clairement le jardin en face de notre baie vitrée, il ne s'agit pas d'une partie "gratté" sur le parc commun. Cela dit, je ne peux pas jouer la carte du privatif, mais uniquement parler d'une partie commune à usage exclusif au meme titre que les balcons (le descriptif des appartements avec balcon est identique au notre) |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 19:26:35
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"dans notre cas un muret délimite clairement le jardin en face de notre baie vitrée"
Ce muret constitue-t-il une clôture limitative d'une partie commune.
Ce muret est-il d'origine ou construit par un copropriétaire.
De toute façon on ne peut que s'étonner, si ce jardin est à usage privatif, qu'il n'en soit pas fait mention dans le R.C.
Un "balcon" est une construction ainsi qu'une "terrasse en dur avec jardinière", pas un jardin. |
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areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 19:45:50
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il s'agit de murets d'origine, ils apparaissent sur les plans de l'entrepreneur (année 80)
"De toute façon on ne peut que s'étonner, si ce jardin est à usage privatif, qu'il n'en soit pas fait mention dans le R.C."
L'usage exclusif des balcons n'est pas précisé non plus... |
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areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 00:45:17
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Citation :
Concernant les parties communes (pour repondre à nefer) seul l'article 10 du reglement parle des balcons et loggia. reste à savoir ce qu'est précisement un loggia...balcon ouvert? jardin?
Loggia n.f.
Généralement syn de loge; souvent, en principe, une loggia est un balcon couvert dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade.
Conclusion un balcon ou une loggia ne sont absolument pas des jardins. Vous ne pouvez par conséquent pas faire de comparaison entre les définitions apportées à ces éléments de construction et le jardin en question 
Les plans colorés sont généralement la représentation graphique de l'état divisif de description reperé par altimétrie. Ils sont exprimés avec des cotes NGF qui permettent de les repérer entre différents lots superposés (sous sol relevant de la copropriété des parkings et rdc d'une ASL ou autre copropriété) 
Je pense que le plus simple serait de demander aux "bénéficiaires" de jardin de vous présenter une copie de leur acte d'achar afin de savoir si ils sont dans la même situation que vous. Si tel est le cas alors il faudra que la demande de votre sympathique Présidente du Conseil syndical soit appliqué par tous comme cela les charges collectives seront grévées par l'entretien de ces parties communes.
Diviser pour mieux régner ! 
Bon courage ! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 08:34:55
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Autre remarque:
Sur un balcon ou sur une loggia, on marche sur un support construit le plus souvent en béton, support qui est ou non partie commune selon le RDC.
Dans un jardin on marche sur le sol, qui est toujours une partie commune. |
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Jardin privatif jugé collectif par une voisine
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