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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 12 juil. 2008 : 21:27:07
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Bonsoir, j'ai hérité de la propriété de mon père. je rencontre actuellement un problème concernant la servitude de passage que mon père a dù céder sous la contrainte de peur de représailles de la part de mon voisin qui, l'avait menacé de le mettre au tribunal s'il ne le signait pas. Refusant catégoriquement,c'est ma mère qui avait signé une convention établie par la Mairie alors que c'était mon père qui était seul propriétaire. Ma question est : est-ce qu'une convention de servitude de passage établi par la Mairie, donne tout pouvoir à ce voisin ? Je vis un véritable enfer car il revendique une partie de ce passage plus importante que la réalité (je possède un PV de bornage qui lui donne tort. Merci beaucoup pour vos réponses, car mon avocat n'a pas su me répondre à ce sujet.
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fabi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 00:37:30
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la servitude est elle inscrite au registre des hypothèques ?
qu'est ce que la mairie est venue faire là dedans ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 15:56:22
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| Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je vous fais un résumé de l´histoire afin que vous compreniez pourquoi la Mairie est intervenue dans cette affaire. La servitude n'a jamais été enreigistrée au bureau des hypothèques. Cordialement. A bientôt. Fabia |
fabi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 16:27:41
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avant d'engager un recours, quelqu'il soit, il faut approfondir le sujet...
sleon la taille et la valeur du terrain, il peut être très intéressant de se battre ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 21:41:03
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Désolée pour l'erreur. Milles excuses.
Cordialement |
fabi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 22:48:13
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et si vous nous en disiez plus ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 12:55:01
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En 1965, mon père fait l'acquisition d'une parcelle de 1035 m2 à l'avant d'une propriété, sur laquelle il édifie une maison en bois sous tôles. L'année suivante, la famille GENTIL achète une autre parcelle de 1500 m2 faisant partie de la même propriété, bornée côté ouest avec mon père. Etant enclavé, Mr GENTIL a réclamé auprès "d'un Juge de paix" d'après mon père, un sentier piéton d'1 m pour accéder à sa parcelle. Mon père a donc Cédé un sentier d'1 m sur 45 m de long et ceci, sans indemnisation. Cette servitude n'apparaît nulle part, ni sur l'acte de propiété, ni au bureau des hypothèques.
En 1988, un autre personne fait l'acquisition d'une parcelle située à l'arrière de Mr GENTIL. C'est à ce moment, que commence les problèmes. Profitant de la situation, l'autre voisin immédiat de mon père, Mr RONDIN, borné avec notre propriété côté Nord et ayant lui aussi des terrains à l'arrière, décide avec la complicité des propriétaires dont les terrains sont désservis uniquement par le sentier de faire clan contre mon père et le menace de poursuites judiciaires s'il ne cède pas le 2 m manquants de large sur 45 m de long afin de créer une voie de circulation. Entre temps, nous avons su que Mr RONDIN avait eu des propositions d'achat d'une de ses parcelles située à l'arrière de sa propriété. Mon père tenant tête à ce groupe de personnes, Mr RONDIN a fait appel au Maire et au Garde-Champêtre. Il est à noter qu'à l'époque le frère de Mr RONDIN travaillait à la Mairie. Et tout le monde a reçu une convocation sur le sentier. Mon père étant au travail, c'est ma mère qui s'y est rendue. Lasse de toutes ces tracasseries, elle a signé une convention établie entre le Garde-champêtre et les autres propriétaires intéressés pour céder 0, 50 cm sur toute la longueur du terrain, C-a-dire 1 m de sentier + 0, 50 cm ; alors que c'était un bien de fond et que ma mère ne possédait rien dans le bien. Ce Mr RONDIN avait largement du terrain pour faire passer la servitude chez lui (propriété de 7 500 m2). Donc la voie de circulation fût ouverte et sur la convention, Mr RONDIN devait cédait 1 m,70 de servitude. La Mairie devait se charger de fournir les fournitures pour bétonner le chemin et les clôtures, la main-d'oeuvre étant assurée par les riverains. La clôture de mon père a été montée avec des malfaçons et non terminée. Mon père a dû pratiquement refaire sa clôture avec ses propres deniers. Puis, à l'embouchure de la rue, les camions passant difficilement, ils sont venus demander à nouveau l'élargissement du virage, 4 m2 ont été pris encore à mon père sur sa propriété. Mr RONDIN est le seul à détenir cette convention Maire - Riverains. Même, le Maire n'est pas en possession de ce document.
J'ai hérité d'une partie du bien à mon père en 1995 et acheté les autres parts de mes frères. Depuis je subis les conséquences de cette servitude (destruction d'une partie de ma clôture à 3 reprises et toujours à mes frais car personne ne laisse leur idendité). Le chemin ne faisant que 3 m de large, les camions et les engins ont du mal à manoeuvrer et ils forcent donc le passage "ça passe ou ça casse", et en plus avec une circulation très importante.Ce chemin dessert maintenant 12 parcelles et il y en a encore d'autres constructibles. Cette voie ne respecte plus les règles de sécurité, il fait 100 m de long pour 3 m de large. Un camion à incendie ne peut y accéder.
Pour finir, en 1989, Mr RONDIN a parcellé sa propriété en 4 lots : en a vendu un lot de 5000 m2 à une SCI qui a fait construire 3 habitations et, a donné en héritage 2 lots de 1000 m2 à ses 2 filles. Un permis de construire a été accordé à l'une d'elle et pour obtenir le permis de construire elle a fait apparaître sur le plan de masse que le chemin fait 3, 50 m alors qu'il ne fait que 3 m. Il y quelques jours, j'ai interdit l'accès à sa parcelle à l'engin qui était venu faire le terrassement de sa construction. Après avoir subi les insultes et menaces sur ma personne, Mr RONDIN a fait passé l'engin par chez lui, preuve que la parcelle de sa fille n'est pas enclavée. L'après-midi, j'ai reçu la visite d'un huissier accompagnée de sa fille, pour me faire signifier mon refus d'autoriser le passage d'engins et de camions sur le chemin. De plus, je possède un document du géomètre expert et ce n'est pas 1 m 50 qu'ils ont pris mais 1 m 92 chez moi. Je souhaiterais savoir quelle pourrait-être ma démarche ? Attendre que la fille de Mr RONDIN intente un procès à mon encontre. Qu'est-ce que je risque par rapport à l'intervention de l'huissier. Il y a 5 ans de cela, ce Mr RONDIN a porté 3 plaintes auprès du Procureur de la République à mon encontre lors de la construction de ma maison. Insatisfait car les plaintes ont été classées sans suite, après enquête de Gendarmerie, il a demandé l'annulation de mon permis de Construire devant le Trib Adm pour accès insuffisant et violation du POS alors que mon permis était tout à fait légal et mon accès faisait plus de 3 m 50 puisque ma propriété débouche directement sur la voie publique. J'au eu le procès et il m'a versée des dommages et intérêts ainsi qu'à la Mairie. Donc, je m'attend toujours à un coup bas de cette famille. Mr RONDIN est très procédurier et a toujours menacé mes parents de procès s'ils n'acceptaient les conditions de la servitude. Que me conseillez-vous : laisser passer les engins ou garder ma position de force c-a-dire "empêcher les engins et camions passer sur la partie de ma sertide (1m92) tant qu'il n'a pas élargi le chemin à 3 m 50". Merci de vos réponses.
Il est à noter qu'à l'origine mon terrain faisait 1035 m2 et selon le certificat de l'urbanisme il ne me reste que 830 m2. Dans la commune d'où je réside , le prix du m2 de terrain est à 300 euros. Encore merci.
PS : Je n'ai pas donné l'idendité des personnes, ce sont des pseudonymes.
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fabi |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 19:10:10
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Ce que vous pouvez faire dépend de ce que vous avez dans votre jeu.
Avez-vous une copie de la fameuse convention?
Avez-vous vérifié qu'aucune servitude n'est enregistrée à la conservation des hypothèques?
En fonction des éléments que vous détenez, vous pouvez soit entamer directement une action pétitoire (demande de reconnaissance des droits de chacun basée sur l'analyse des titres ) ou alors provoquer une action des voisins qui sera vraisemblablement posséssoire (demande de respecter un droit sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existance de ce droit) que votre avocat fera habilement glisser sur le terrain pétitoire, ce qui obligera vos voisins à faire la preuve du droit qu'ils prétendent avoir.
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Dominique |
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 20:05:56
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Merci beaucoup pour votre conseil. En fait, j'ai demandé au Maire si son service de l'urbanisme avait une copie de ce document, il m'a répondu quíl avait vu ce papier, détenu par Mr RONDIN, signé à l'époque par un garde-champêtre, et que cela n'avait n´avait ucune valeur judiciaire. Au bureau des hypothèques ma propriété n' est grévée d'aucune servitude. De plus Mr RONDIN est le seul parmi tous à posséder ce papier.
Cordialement. |
fabi |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 21:00:48
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Citation :
Initialement posté par fabia
Merci beaucoup pour votre conseil. En fait, j'ai demandé au Maire si son service de l'urbanisme avait une copie de ce document, il m'a répondu quíl avait vu ce papier, détenu par Mr RONDIN, signé à l'époque par un garde-champêtre, et que cela n'avait n´avait ucune valeur judiciaire. Au bureau des hypothèques ma propriété n' est grévée d'aucune servitude. De plus Mr RONDIN est le seul parmi tous à posséder ce papier.
Cordialement.
Là ça devient très intéressant pour vous...
Néanmoins, la moindre erreur donnera gain de cause à vos adversaires car vous avez la possibilité de les cloîtrer.
Même si nous allons vous donner par la suite toutes les possibilités dont vous pourrez user, c'est votre avocat qui doit construire l'avenir de cette affaire. Choisissez le bien. |
Dominique |
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 21:25:36
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En effet, jái consulté 2 avocats. Un m'a fait payer 108 euros la consultation pour me dire qu'un procès n'est jamais gagné d'avance et qu'il fallait laisser l'adversaire attaquer. A mon avis, il a pas trop cherché à comprendre le fond du problème. Par ailleurs, j'en ai consulté un autre avocat spécialisé en urbanisme (là j'ai rien payé). Il m'a dit qu'íl fallait engager un bornage judiciaire qui me coûterait 4 000 euros. Est-ce que je n'ai pas d'autres alternatives car je n'ai pas beaucoup de moyens financiers: Je devrais faire un prêt bancaire pour payer ces frais ?
Cordiqlement et encore merci pour vos précieux conseils |
fabi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 22:08:37
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avez vous une protection juridique ?
avez vous reçu des courriers ou des propositions écrites ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 04:50:05
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Oui, j'ai une protection juridique. De quelles propositions ou courriers ecrits. Je n'ai recu aucun courrier encore de mon adversaire et avec les avocats, ils m'ont donné les prix verbalement.
Est-ce que je peux toujours interdire les camions et engins de passer ?
Cordialement. |
fabi |
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 04:57:28
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A quel moment dois je demander la suspension du permis pour non conformité de la servitude qui mène à la nouvelle construction. Le terrassement est déjà fait. Je précise que les engins peuvent passer par la propriété de son père car c'est le même terrain, donc il n'est pas enclavé. Par ailleurs, le panneau d'affichage n'est pas affiché.
Cordialement. |
fabi |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 06:40:51
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Il y a deux manières de regarder les choses.
Si votre ojectif est de vous opposer à la construction du voisin, vous devez engager un recours. Lisez l'Eclairage sur les modes de contentieux où Emmanuel donne tous les éléments dont vous auriez besoin.
Si votre objectif est de récupérer le terrain qui sert indument au passage sans vous occuper de la manière dont le voisin accédera à sa propriété (vous pouvez éventuellement vous dire que cela est l'affaire exclusive du voisin). Dans ce cas, vous avez deux possibilités, soit engager une procédure pour exiger que les voisin arrêtent de passer chez vous sans titre, soit obstruer le passage (clôture, garage, etc) et attendre que les voisins vous attaquent.
Mettre en oeuvre l'une ou l'autre de ces solutions nécessite d'avoir soigneusement préparé l'attaque ou la défense selon le cas choisi. |
Dominique |
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:47:49
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Je souhaiterais suspendre le permis de construire de sa fille car l'accès est insuffisant, il manque 50 cm de large pour qu'il soit aux normes. Il faudrait que Mr RONDIN recule sa clôture de 50 cm. Ainsi, cela permettrait d'avoir un accès suffisant pour tout le monde qui empreinte le chemin et ne me détériora plus ainsi ma clôture, et par la même occasion récupérer une indemnisation pour le terrain que mon père a cédé, en régularisant les choses chez un notaire.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement. |
fabi |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 20:11:49
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Citation :
Initialement posté par fabia
Je souhaiterais suspendre le permis de construire de sa fille car l'accès est insuffisant, il manque 50 cm de large pour qu'il soit aux normes. Il faudrait que Mr RONDIN recule sa clôture de 50 cm. Ainsi, cela permettrait d'avoir un accès suffisant pour tout le monde qui empreinte le chemin et ne me détériora plus ainsi ma clôture, et par la même occasion récupérer une indemnisation pour le terrain que mon père a cédé, en régularisant les choses chez un notaire.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
C'est bien ce que je pensais, vous mélangez les choses.
Vous pouvez contester la construction de la fille pour passage insuffisant, mais son père pourra l'autoriser à passer sur les cm qui manquent et elle seule. Du coup votre recours échouera et la situation restera inchangée pour les autres.
Une telle attaque est donc improductive.
L'autre manière de regarder les choses consiste à partir du fait que pour l'instant vous ne devez rien à personne puisqu'aucune servitude n'est légalement instituée.
L'autre point important c'est que si le terrain de la fille a été détachée de celui du père, c'est à ce dernier de prévoir un passage pour sa fille et excusivement chez lui.
Le meilleur moyen de traiter ce type de cas est d'appliquer la politique du mouton noir. En clair, vous expliquez tout cela aux autres voisins en leur garantissant que vous leur céderez gratuitement le passage sur une bande de 1,75m sur votre terrain mais que pour les 1,75m restants c'est au voisin grincheux de céder le passage en arguant qu'en plus il a besoin de ce passage pour sa fille.
Pour peser un peu plus, vous expliquez avec délicatesse que si chacun ne prend pas ses responsabilités ce sera le juge qui décidera et que vous ne manquerez pas de demander une juste rémunération pour toute ou partie du passage que le juge vous demandera, et ce, pour chaque fonds dominant qui entend bénéficier du passage.
Faites appel à un bon avocat qui expliquera tout cela, sinon, vous risquez de devenir vous-même le mouton noir.
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Dominique |
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 10:45:55
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Merci de votre éclairage. Mais, je ne souhaite pas céder mon terrrain gratuitement à ces personnes car je n'aurais pas dû être concernée par le problème de désenclavement. C'est ce Monsieur qui a engendré une telle situation car de sa propriété il en fait 6 lots alors que lui il avait l'accès à la voie publique. Je souhaiterais être indemnisée même si c'est symbolique. Ne serait-ce que pour mes parents qui se sont toujours pliés devant tout ce monde à cause de leurs menaces judiciaires incessantes. Etant analphabètes, j'estime que ces personnes, entre autre Monsieur RONDIN, ont abusé de la vulnérabilité de mes parents. Je tiens à préciser que mes parents étaient très modestes matériellement à l'époque, avec une famille de six enfants.
Cordialement. |
fabi |
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fabia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 20:22:22
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Est-ce que je pourrais continuer à empêcher les engins et les camions de passer ?
CORDIALEMENT |
fabi |
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