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bonjour : Je possede un petit studio au dernier étage(combles aménagées)depuis 15 ans. Lors de mon achat, l'ancien propriétaire nous avais donné les clefs d'un grenier, situé en face du studio. Il s'en servait de débarras et j'ai continué à le faire. Bien enttendu il n'apparait pas sur l'acte de vente puisque ce grenier ne lui appartenait pas. Il semble qu'il n'appartient à personne. Ce lot est inexistant dans les documents de la coproprieté! J'ai enttendu parler de l'usucapion. Est ce que c'est mon cas ? Si oui, comment puis je devenir réellement propriétaire de ce grenier ? Merci
Pour usucaper il faut occuper les lieux comme véritable propriétaire, c'est à dire de manière continue, notoire (au su de tous), paisible et non équivoque. Et ce pendant 30 ans. Etant donné, je présume, que vous êtes en copropriété, vérifiez bien que ce grenier ne puisse pas être considéré comme partie commune de l'immeuble.
histoire de grenier...
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2008 : 16:05:20
