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arle
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 juil. 2008 : 00:06:39
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Bonjour à tous,
J'ai signé une lettre d'intention d'achat pour une maison mitoyenne en copropriété avec un jardin d'une superficie de 160m² la semaine dernière par le biais d'une agence.
Ce samedi je vais tout content pour signer le compromis de vente, et la en lisant le compromis...c'est la douche froide!! Il y a 2 lignes qui me font bondir:
"L'acquéreur reconnait que le jardin privatif ne fait que 56m²..."!!!
"Le certificat de conformité n'a pas été délivré.L'acquéreur déclare considérer les conséquences d'une absence de conformité et déclare en faire son affaire personnelle".
Je refuse de signer et demande une explication, et la réponse est un peu douteuse: On me dit que le certificat de conformité n'a pas été délivré pour 160m² en raisons de procédures judiciaires en cours entre le syndic et le promoteur (pour des problèmes de finitions) mais que c'est pas grave car je vais acheter juridiquement 56m² mais profiter de 160m² donc je dois payer le prix de 160m²...
Les questions que je me pose:
1)Est ce honnête de me faire signer une lia pour 160m² de jardin et ensuite un compromis pour 56m² en me disant que je profite de 160m² mais que c'est pas sur que je vais en profiter à vie???? (c'est pas un peu délire ça? )
2)Comment résoudre le problème? (car la maison me plait qd même)
-Dois faire baisser le prix?
-Ou alors si je ne baisse pas le prix, comment être sur d'être proprio des 160m²?
merci d'avance
arle
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 11:43:27
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avez vous consulté votre notaire ?
il serait temps de vous faire conseiller et aider par votre notaire et d'exiger la rédaction du compromis par un notaire et signature à son étude |
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arle
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 22:28:31
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Merci pour ta réponse.
En effet, nous avons consulté un notaire qui nous a déconseillés de signer quoi que ce soit avant que les choses ne soient clarifiées ....
Le problème c'est que la maison nous plait vraiment et que nous aimerions trouver une solution à ce problème ...
D'après ce que nous avons vu sur internet : "Depuis le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n’existe plus. En effet, la déclaration d’achèvement des travaux atteste de l’achèvement des travaux mais aussi de leur conformité au permis. La conformité devient tacite mais il est possible d’obtenir, si cela est nécessaire (pour vendre par exemple), une attestation certifiant l’absence de contestation de l’administration."
La question est : peut on obtenir une telle attestation même si une procédure judiciaire est en cours ?
Comment savoir si la parcelle de terrain supplémentaire nous appartiendra ?
et si c'est le cas, faudra-t'il payer un droit à la propriété ?
D'avance merci pour vos conseils.
arle |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 06:29:53
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| Exigez une basse de prix pour tenir compte du fait que vous n'aurez que 56 m2 et pas 160 m2. Et franchement ca sent pas bon votre histoire......... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 12:14:27
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"procédures judiciaires en cours entre le syndic et le promoteur"
Vous achetez vraisemblablement un LOT DE COPROPRIETE horizontale...ce qui n'est vraiment la même chose qu'une "maison individuelle".
Si le synidc de copropriété gère un litige entre le constructeur et les acquéreurs (en VEFA?), la copropriété dans son entier verra ses charges AGGRAVEES par les frais de procédure...
De quoi faire réfléchir et tourner son stylo dans la main longuement avant de signer...
Le temps de se familiariser avec la LOI DU 10 JUILLET 1965 qui fixe le statut de tels "ensembles immobiliers" |
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arle
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 22:50:14
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Merci pour vos réponses,
Je pense qu'on va rengainer nos stylos car le fait que ce soit une copro alourdit énormément les procédures et on est pas assuré d'avoir clarifié la situation du terrain d'ici une éventuelle revente dans 5 ou 6 ans. De plus tout notre entourage, notaire en première ligne, nous déconseille d'acheter car pour assainir la situation cela nécessiterait le concours direct ou indirect de beaucoup d'acteurs...conciliants.
Dommage...elle était faite pour nous cette maison...
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arle
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 20:05:57
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| Au fait pour répondre à Mout, oui nos vendeurs ont acheté en VEFA |
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Sujet |
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Certificat de conformité et surface de jardin
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