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Une de mes amies à laisser s'installer un peu rapidement dans son appartement son copain qui maintenant refuse de quitter les lieux sous prétextes qu'il y est domicilié puisque tous ses papiers sont à cette adresse (banque, impôts, assurance etc....) Plusieurs personne lui ont dit qu'il était en droit d'y rester puisqu'il y vit depuis plus d'un an ?????? Si c'est exact comment peut elle s'en débarasser ?
Et si vraiment c'est vrai, je me pose une question que se passe t-il dans le cas où la personne est propriétaire de son appartement ?
Est-elle propriétaire ou locataire? Si elle est locataire, que mentionne le bail? Si le bail est à son nom, elle va déposer plainte. Autre possibilité résilier le bail et changer d'appartement.
je ne suis pas juriste. Cependant je suis étonné qu'une personne qui n'a aucun lien officiel avec le locataire ait autany de droit que celui-ci. Votre interlocuteur a certainement évité d'enregistrer une nouvelle plainte. Revenez-y en essayant de vous adresser à une autre personne. Dans la négative, adressez-vous au procureur de la république.
Séparation et location
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2008 : 15:49:45
