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bonjour, encore moi pour une question. voila j'ai des vu sur un batiment. Actuellement, un permis de construire a été déposer aux services techniques par un groupe immobilier afin de rasé le hall d'exposition (garage)pour en faire un immeuble d'habitation. Celui-ci a été reporté deux fois. la premiere il manquait des pièces aux dossier, et la deuxième fois, car ils ont des problemes avec la sécurité et le sdis . Le deuxiem report arrive a échéance dans très peu de temps. A savoir que le garage concerné est dans une zone classé par les batiments de France. Ma question est la suivante combien de fois peut être reporté un permis de construire aux maximum? J'ai contacté le propriétaire, il y a quelque temps déja, pour lui demande de me contacter si jamais le permis de construire était pas validé pour ce groupe immobilier. Pensez vous qu'il est possible qu'il n'obtienne pas le permis de construire ? et dans ce cas que se passe t'il? la vente du bien est elle annulé et retourne t'il au propriétaire?
bonjour, pour le report je ne sais s'il ya un nombre maximum , mais en general le proprietaire est sous compromis de vente qui est sous condition suspensive de permis purge de tous recours (des tiers et ternon)......donc il n'y aura vente qu'apres..
Si je comprend bien, vous espérez vous repositionner sur la vente si le compromis en cours échoue. Votre seule possibilité c'est d'attendre.
Rien ne sert de vous torturer l'esprit (et le notre) sur des problèmes qui ne vous concernent pas et pour lesquels les engagés ont toute latitude de trouver un accord. Au mieux, vous pouvez signifier au vendeur que si la transaction actuelle n'aboutit pas, vous êtes intéressé. Mais quelles garanties êtes vous prêt à lui offrir en certitude que vous prendrez son bien????
permis de construire et report ???
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2008 : 15:20:25
