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 Sujet  |
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monbeau
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 15 juil. 2008 : 09:39:28
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Bonjour,
Une vue est elle droite ou oblique si le mur dans lequel est pratiqué l'ouverture n'est pas parallèle au mur mitoyen?
Dans le cas précis, il y a un angle de 10°
Y-a-t-il un texte ou une jurisprudence sur ce sujet?
Dans ce cas, la distance entre le côté gauche de l'ouverture et le mur mitoyen n'est pas la même que celle du côté droit.
Faut il retenir la distance la plus courte ? (comme c'est le cas pour les vues obliques)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 09:50:38
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la vue droite est celle qui forme un angle droit avec l'ouverture.
tracez sur le plan "vue du dessus" des perpendiculaires à l'ouverture et mesurez la distance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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monbeau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 19:47:10
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
la vue droite est celle qui forme un angle droit avec l'ouverture.
tracez sur le plan "vue du dessus" des perpendiculaires à l'ouverture et mesurez la distance.
en ayant rajouté la moitié du mur mitoyen,
la perpendiculaire mesure
à partir du côté gauche de la fenêtre 1.85m
à partir du côté droit de la fenêtre 2.06m
faut il considérer 1.85m? (donc ne respectant pas le code civil)
d'où vient la définition de la mesure de la vue droite "qui forme un angle droit avec l'ouverture."? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 19:48:54
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| vue droite |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 20:01:07
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
la vue droite est celle qui forme un angle droit avec l'ouverture.
tracez sur le plan "vue du dessus" des perpendiculaires à l'ouverture et mesurez la distance.
Désolé, Emmanuel, mais la vue droite se mesure perpendiculairement à la limite séparative en partant de tout point constitutif de vue.
La vue oblique est celle qui ne permet pas de vue droite dans le sens ou aucune perpendiculaire à la limite n'atteint le point où s'exerce la vue sans trouver d'obstacle.
Toute ouverture dont le plan forme un angle aigu avec le plan séparatif est donc porteuse de vue droite.
Maintenant, le point de départ de la vue est le parement de la façade et si un petit ressaut venait à obstruer la vue, ce serait au juge d'en tirer une appréciation souveraine... |
Dominique |
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monbeau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 20:13:22
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En partant de la ligne sur la moitié du mur mitoyen, le point le plus proche sur, la façade d'où l'ouverture est créée est à 1.82m.
Vous parlez d'un petit "ressaut"
Qu'est ce que c'est?
Que se passe-t-il si le voisin fixe sur le sommet du mur une planche en bois?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 20:45:44
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Citation :
Initialement posté par monbeau
En partant de la ligne sur la moitié du mur mitoyen, le point le plus proche sur, la façade d'où l'ouverture est créée est à 1.82m.
Quelle est la hauteur du mur mitoyen par rapport au sol?
Citation :
Vous parlez d'un petit "ressaut"
Qu'est ce que c'est?
Un morceau de maçonnerie sur le côté de l'enbrasure de fenêtre et dépassant de la façade. Dans un tel cas, le juge peut tirer une perpendiculaire depuis la limite séparative qui tangeante le ressaut et vient toucher le plan de façade. La vue sera alors mesurée selon la distance séparant ce point de façade de la limite séparative.
Citation :
Que se passe-t-il si le voisin fixe sur le sommet du mur une planche en bois?
Si le mur fait moins de 1,90m de haut, le voisin peut y fixer un pare-vue jusqu'à cette hauteur.
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Dominique |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 21:26:01
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Dans un tel cas, le juge peut tirer une perpendiculaire depuis la limite séparative qui tangeante le ressaut et vient toucher le plan de façade. La vue sera alors mesurée selon la distance séparant ce point de façade de la limite séparative.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 21:35:58
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Citation :
Initialement posté par larocaille
Dans un tel cas, le juge peut tirer une perpendiculaire depuis la limite séparative qui tangeante le ressaut et vient toucher le plan de façade. La vue sera alors mesurée selon la distance séparant ce point de façade de la limite séparative.
Hé bien ,ali, mettriez vous en doute le fait que les juges aient suivi un cursus scolaire incluant le géométrie? |
Dominique |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 22:41:08
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Hé bien ,ali, mettriez vous en doute le fait que les juges aient suivi un cursus scolaire incluant le géométrie?
Non, non
Jusqu'au CM2 comme tout le monde.
Mais de là à prendre un compas qui est la meilleure manière de tracer une perpendiculaire !!!
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 07:20:50
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| Mout, vous ne croyez pas si bien dire car si il s'agit effectivement de mesurer un éloignement orthogonal, c'est bien avec un compas que cette mesure doit être réalisée. |
Dominique |
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Sujet |
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distinguer vue droite d'oblique si non parrallèle
Forum fermé
