****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ma rue fait l'objet de travaux d'enfouissement des lignes électriques, je suis le propriétaire d'une maison juxtaposée à un poteau qui va disparaître, ce poteau est connecté à la maison et un câble traverse la façade pour desservir la maison mitoyenne
Il y a quelques temps j'ai eu une lettre de la société qui réalise les travaux afin de signer une autorisation d'intervention sur la façade. J'ai un peu traîner à réagir et j'ai finalement appelé la personne afin d'avoir des précisions. Cette personne ne m'a jamais rappelé suite à mon message. et voilà qu'hier a mon retour du travail je vois un trou dans mon allée et un câble sortant de terre prêt à être fixé sur la façade...
Quel sont les recours qui s'offre à moi , si les travaux défigure ma facade ?
Lisez le fil d'Emmanuel sur les servitudes très particulières que constituent les réseaux des différents opérateurs ou concessionnaires.
Juste un petit commentaire: Si le cable électrique du voisin est actuellement fixé sur votre façade, c'est le moment d'exiger que le concessionnaire le retire car un réseau enterré doit l'être jusque chez l'abonné.
faites un petit croquis de la situation, pour bien montrer où est le domaine public, votre propriété, celle du voisin....
et mettez EDF en demeure de produire un titre les autorisant à passer un cable desservant la propriété voisine... chez vous, sur vous votre façade.
d'ailleurs, votre façade borde-t-elle le domaine public ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Enfouissement Ligne électrique
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2008 : 19:58:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 