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Je suis tout nouveau sur ce forum et m'excuse par avance au cas où ce message n'ait pas été posté au bon endroit.
Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement sur lequel il y a deux poteaux EDF (un en bois, et un métallique vieux et rouillé). Il n'est aucunement question que ces poteaux soient déplacés, ce que nous savions lors de notre achat. Seulement, même si l'ancien propriétaire a du percevoir une redevance lors de l'implantation de ces poteaux, sommes-nous en droit aujourd'hui en droit de réclamer quelque chose à EDF ?
pourquoi n'est il pas question de déplacer ces poteaux ?
les "redevances" n'existent que pour les terrains agricoles : en terrain urbanise, les servitude EDF étant sans dépossession, elles n'ouvrent en général pas même droit à une quelconque indemnisation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Poteau EDF et redevance
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2008 : 12:01:24
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
