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 Sujet  |
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sneg
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 16 juil. 2008 : 22:32:52
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Bonjour,
je construit une maison sur un terrain en pente, je suis le voisin du haut et mon voisin du bas à décaissé son terrain lors de la construction de sa maison il y a plus d'un an. Il n'a pas voulu financer ou participer à l'édification d'un mur de soutènement qui selon moi lui incombait. Pour ne pas ralentir mes travaux d'aménagement du terrain et continuer à avancer j'ai fait construire ce mur de soutènement à mes frais, en limite de propriété mais chez moi. Le mur s'arrête actuellement au niveau des terres qu'il soutient. Cependant j'envisage de surélever ce mur de 1,20 mètre au dessus du mur de soutènement. Je vais le financer moi même. Est-ce que ce mur m'appartiendra toujours en intégralité puisqu'il sera encore en limite de propriété mais chez moi? Ou bien est-ce que mon voisin du bas pourra en réclamer la mitoyenneté (ou quelconque autre droit) puisque je rehausse de plus de 40 cm le mur de soutènement au dessus des terres qu'il soutient. Je souhaite en fait rester propriétaire du mur entier pour que mon voisin (au vu de sa sympathie et de son respect des règles de citoyenneté) ne puisse rien y adosser ou ne puisse avoir aucun droit.
Merci de vos réponses.
j'ai un mur de soutènement
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sneg |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 06:22:17
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Le mur de soutènement est réputé faire partie intégrante du terrain qu'il soutient. Vous pouvez donc refuser d'en céder la mitoyenneté.
Pour le mur de clôture qui est construit en prolongement du mur mitoyen c'est différent.
Pour vous "protéger" d'une acquisition de mitoyenneté de ce mur de clôture il y a deux possibilités.
La première consiste à construire un mur de clôture impropre à supporter un adossement. Vous pouver par exemple utiliser des briques creuses de faible épaisseur ou des plaques de ciment.
C'est le fait que votre voisin ne tirera aucun profit d'une éventuelle mitoyenneté qui le dissuadera.
La seconde consiste à construire la clôture en retrait de la limite séparative, ce qui rend légalement impossible la requête de mitoyenneté. Il y a cependant deux inconvénients. Tout d'abord, il se peut que le POS/PLU vous interdise de construire en retrait car la construction en retrait doit respecter les règles applicables à un mur au sein de la propriété. Ensuite, il est inévitable que la bande de terrain que vous allez ainsi laisser libre du côté du voisin pourra être usucapée dans 30 ans. L'usucapion donnera au voisin la propriété d'une partie du mur de soutènement. La solution n'a donc de sens qu'à court terme ou il vous faudra user de subterfuges (démolition / reconstruction de la clôture) pour "casser" la possession trentenaire. |
Dominique |
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sneg
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 15:59:45
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Merci de votre réponse,
Le mur en question sera au final en deux parties, une première de 1.2 mètres de haut qui sert au soutènement et une partie supérieure de 1.2 mètres qui servira à briser la vue, le tout faisant donc 2.4 mètres de haut, entièrement en limite de propriété mais chez moi. Je ne comprends pas comment et pourquoi mon voisin pourrait et souhaiterait obtenir la mitoyenneté pour adosser quelque chose s'il le demande sachant qu'il ne peut pas l'avoir pour la partie basse du mur qui sert de soutènement. |
sneg |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 19:33:52
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Pour mettre à la fois la ceinture et les bretelles, l'idéal est de bien différencier la partie soutènement de la partie clôture.
La seule faille que pourrait tenter d'exploiter votre voisin c'est de prétendre que la totalité du mur est un mur de clôture et que l'aspect soutènement est accessoire. Si il est évident que la solidité des deux parties est différente vous pourrez mieux défendre qu'il s'agit de deux parties d'ouvrage ayant des utilités différentes.
Là on frole la paranoïa car il faudrait vraiment que votre voisin ait un besoin impérieux d'utiliser votre mur pour payer la moitié d'un mur de soutènement (et s'engager à l'entretenir) alors qu'il s'agit d'un ouvrage coûteux. |
Dominique |
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sneg
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 20:08:30
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| Merci de votre éclairage. |
sneg |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 20:42:12
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| il y a un point qui me chagrine : 1,2m. pour le pare-vue ???? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 21:00:45
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il y a un point qui me chagrine : 1,2m. pour le pare-vue ????
Normal, on n'exerce pas de vue depuis son terrain naturel.
La vue que veut couper sneg est celle du voisin qui a décaissé par rapport au terrain de sneg. 2,40m pour que le voisin ne voit rien c'est suffisant. Rien à voir avec le Code Civil. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 21:08:11
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| exact, mea culpa... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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mur de soutènement et mitoyenneté
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