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Nous avons un local (21m² au rdc) qui était une ancienne écurie à chevaux et qui avait été louée avec un bail commercial pendant 10 ans. Le gérant a changé depuis et le locataire est parti.
L'actuel gérant me dit qu'il ne peux pas louer en tant que commercial ce local. Nous payons bien les taxes pr un local commercial aux impots mais en l'absence de déclaration de 1970 et après enquete aupres de la préfecture, le local est toujours à destination d'habitation.
N'y a t'il pas moyen faire un bail commercial sachant que il me semble que le locataire a la possibilité s'il le souhaite de faire la demande en cours de bail aupres de la préfecture ?
Si le gérant me dit non, je devrais accepter un loyer beaucoup plus bas en tant que remise alors que le local servira surement soit pour des archives soit pr entreposer pr une société. Des travaux ont meme été fait pr avoir la possibilité d'avoir des bureaux (prise de téléphone...)
Si louer avec bail commercial est vraiment impossible, dois-je faire des démarches auprès des impôts pr baisser nos taxes ? ds ce cas, je suppose qu'on sera taxés comme si c'etait une habitation.
bail commercial refusé par le gérant
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2008 : 16:37:59
