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Ces notaires vont me rendre chèvre, permettez-moi encore une question absurde : quel est le notaire qui doit convoquer par écrit l'acheteur ? Celui du vendeur ou celui de l'acheteur ?
En effet, j'ai besoin d'une convocation écrite à la signature pour débloquer les fonds de mon crédit immo... et à un peu plus d'une semaine de la signature, dont la date a apparemment été fixée officieusement (mon notaire n'a toujours pas le projet d'acte), je n'ai toujours pas ce fichu papelard.
Merci de votre aide, partage d'expérience, soutien moral
quel est le notaire qui doit convoquer par écrit l'acheteur ? Celui du vendeur ou celui de l'acheteur ? Les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur (sauf convention contraire entre les parties), le notaire rédacteur de l'acte est celui de l'acquéreur. Ceci dans la logique des choses. Cependant,les vendeur et acquéreur ayant choisi chacun leur notaire, il appartient aux deux notaires saisis de fixer, de concert, la date de la passation de l'acte et de convoquer chacun leur client indépendamment. D'ailleurs les vendeur et acquéreur peuvent se présenter à des dates différentes ce qui nuit en rien à la perfection de la convention.
mon notaire n'a toujours pas le projet d'acte Il est dans le rôle de votre notaire de solliciter et stimuler son confrère. N'hésitez pas à le lui rappeler en précisant que ce projet d'acte vous est indispensable pour obtenir les fonds.
Merci de votre confirmation, Dethau. J'étais prompte à mettre la faute sur le dos du notaire du vendeur, qui traîne les pieds depuis longtemps, mais là, c'est à mon notaire de se remuer ;)
Qui convoque l'acheteur à la signature ?
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2008 : 00:10:51
