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actuellement ma copropriété de 8 propriétaire etait organisée en syndic benevole. or, le president en place depuis 18 mois a demissionné de son poste en fevrier (car il a engagé une procédure judiciaire contre les anciens propriétaires de son logement pour vice caché et risque de se retourner aussi contre la copro pour problème d'humidité assez grave et manquement à la réalisation de travaux.) personne n'a souhaité le remplacer pour ne pas être poursuivi en justice, évidemment. nous avons donc décidé de choisir un syndic privé, ce qui a été fait à l'AG d'avril. or il y a 15 jours le président a reconvoqué une AG pour refaire la demarche de choix d'un syndic privé (sur conseil de son avocat) car apparemment la premiere AG ne suffisait pas. seulement les gens étant en vacances, cette AG n'a pu avoir lieu, donc il a decidé tout seul car pour lui le temps presse vu sa situation, de saisir le tribunal pour qu'il designe un administrateur judiciaire. personne n'est au courant de sa demarche. est ce légal? que peut on faire pour l'en empecher?
toute copropriété doit être représentée par un syndic qu'il soit professionnel ou non professionnel
à la date de la démission du syndic non professionnel , si aucun syndic n'a été élu dans une AG régulièrement convoquée, la copropriété (le syndicat des copropriétaires) se retrouve sans syndic
et tout copropriétaire peut faire nommer un administrateur provisoire par le TGI.
donc votre ancien syndic, en tant que copropriétaire, peut tout à fait légalement faire nommer un administrateur provisoire.
concernant la procédure en cours, si un jugement condamne le syndicat des copropriétaires.....n'oubliez pas que le syndicat des copropriétaires pourra aussi se retourner contre le syndic en exercice au moment des faits et engager sa responsabilité!
donc si votre ex syndic a commis des fautes de gestion durant l'exercice de son mandat.......sa procédure risque de se retourner contre lui!!!!
administrateur judiciaire
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2008 : 10:42:25
