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bonjour, je viens vers vous car, j'ai un litige que je voudrais regler à l'amiable, mais pour lequel je prefere avancer quelques arguments éclairés. mon voisin a remblayé son terrain d'au moins 70cm et s'appuie sur mon mur de cloture, vieux mur en brique, qui commence deja à se decrouter du fait de ce remblai. cela créé plusieurs soucis, le remblai qui s'appuit sur mon mur et le deteriore, la vue que depuis ont mes voisins sur mon terrain (qu'ils n'avaient pas avant), et j'espere que cela n'aggravera pas l'ecoulement des eaux de ruissellement. j'ai vérifié aupres de la commune, la zone du pos autorise les remblais, puis par leur superficie, ce remblai n'est pas soumis à autorisation ou declaration. Que puis je avancer comme arguments et articles afin de bien faire comprendre que je veux regler cette histoire a l'amiable, mais que bon il ne faut pas pousser...Je tiens à mon mur et à ma tranquilité. merci beaucoup pour votre aide.
l'action doit être purement civile, au titre du préjudice lié à la dégradation de votre mur par les terres exhaussées qu'il lui appartenait de soutenir par un ouvrage propre... et de l'aggravation de la vue.
faites une mise en demeure de régulariser avant d'engager une action en réparation... et suppression de l'exhaussement, devant un tribunal civil.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
remblai voisin sur notre mur cloture + vues
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2008 : 16:58:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
