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Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic (Décret du 17/3/1967, Art. 27).
la question est: comment le CS peut-il juger des compétences du consultant???
je m'explique: nous découvrons par hasard qu'un consultant a réalisé une étude sur les économies de chauffage de notre résidence qui a été jugée "nickel chrome" par le CS dont aucun des membres n'a la moindre compétence en quelque domaine que ce soit... et dont le président se refuse à communiquer la dite étude à un copro (40 ans d'activité dansle batiment pour un grand groupe).
en enquètant sur ce consultant, nous découvrons:
- qu'il est hébergé par une entreprise de chauffage, traitement des eaux... etc, - qu'il est gérant de sa société (un employé, lui) alors qu'il s'en dit PDG... - qu'il a été licencié par deux entreprises (dont celle qui gère nos chaufferies) pour piratage de clientèle, - qu'il a été "introduit" par le syndic...
étant donnée l'incompétence absolue du CS et son refus à communiquer avec les copros (surtout ceux du batiment!!! comme par hasard!!!) nous pensons qu'il y collusion. Car quand nous demandons des infos au syndic, il nous est répondu: "c'est le président (?) du CS qui "instruit" (?) ce dossier".
De deux choses l'une : 1) ou il s'agit d'une mission du CS donnée par l'AG de vérifier les économies de chauffage, et là les copropriétaires ont la responsabilité du vote, et par conséquent lors de la vérification des comptes (à réaliser entre la convocation et l'assemblée chez le syndic) vous devez pouvoir prendre connaissance du rapport de l'expert 2)ou il s'agit d'un simple avis demandé par le CS auprès de l'expert de son choix - mais alors ce ne peut être une mission. Le CS peut ou non fournir un rapport aux autres copropriétaires - et le rapport peut ne pas exister. Le CS peut en ce cas demander à n'importe quel "expert" de son choix cet avis... qui donc n'engage que lui (le CS).
A mon sens vérifier les économies de chauffage s'il y a est un audit à décider et à prendre en charge par la copropriété. Il ne peut s'agir d'un simple avis que peut prendre le CS pour effectuer sa mission - à moins que le CS utilise cet avis dans son rapport pour dire en effet que la gestion du syndic est ok... Là vous pouvez intervenir et contester l'avis du CS...
S'il s'agit d'une mission décidée en AG les copropriétaires doivent pouvoir s'assurer que la dépense occasionnée par le CS dans le cadre de cette mission est controlable - de plus l'AG devrait pouvoir être destinataire de cette mission qui n'a donc rien de secret...
Donc, ou c'est un avis demandé par le CS, ou une mission du CS décidée en AG....
D'où l'intérêt pour vous de solliciter en tant que copropriétaire une mission d'audit à décider en AG à ce sujet --> vous pouvez donc envoyer dès maintenant au syndic une résolution à inscire à une prochaine assemblée par lettre RAR accompagnée d'un devis de votre choix pour la réalisation d'un audit par une entreprise présentant les garanties et compétences qui vous semblent utiles.
L'Arc attire l'attention des adhérents collectifs au sujet des missions confiées au CS : cf "mandat au conseil syndical, attention aux abus" p. 7-8 le Bulletin de l'Arc, juillet 2008 que je recommande à tous de lire.
A notre dernière AG j'ai déjoué une tentative de l'AG d'impliquer le CS dans un choix de décision technique : je ne me méfiais pas d'une manoeuvre du syndic à l'encontre des intérêts de la copropriété mais du risque d'une dérive qui serait d'impliquer par souci de facilité le CS dans un choix technique complexe, même sous les conseils du syndic et par là de responsabiliser le CS alors que nous n'avons aucune compétence technique, qu'il y a un architecte , etc etc . Pour de petites décisions, ex planter un végétaux plutôt qu'un autre, choisir une couleur, ce n'est pas si grave si le choix s'avère calamiteux (sauf si le CS décide de planter un baobab à la place d'une tulipe.... - pour un pb technique sur le batiment c'est + compliqué au niveau des responsabilités.
nefer, votre réponse est arrivée alors que je postais cette réponse. Mille excuses - comme le dit nefer le CS ne fait que controler la gestion du syndic et lui porter assistance - peut-être faut-il se méfier de ce pb d'assistance possible
En effet cet aspect de l'article 27 du décret parait dangereux car une fois élu, le CS peut engager la copropriété dans des dépenses inconsidérées (ou du moins inutiles) avec cette possibilité de lancer des consultations d'experts que le syndic aura obligation de payer.
Bien sûr à l'assemblée suivante le syndicat pourra réagir, avec des blâmes, des reproches, voire destitution de certains membres du CS, mais il sera trop tard pour les dépenses engagées.
Peut-être faudrait-il concevoir un texte meilleur pour cet article.
Pourquoi ce sujet qui concerne les conseils syndicaux n'est-il pas sous la rubrique ad-hoc du site. Est ce pour faciliter les recherches ? Les CS surveillent et conseillent.Ils peuvent être chargés par délibération de l'AG si leur élection a êté faite à raison de leur compétence et de leurs degrés d'investissement dans le domaine de l'immobilier.
compétence du CS
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2008 : 09:52:08
- comme le dit nefer le CS ne fait que controler la gestion du syndic et lui porter assistance - peut-être faut-il se méfier de ce pb d'assistance possible
