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quelles sont les conséquences de la non conformités du réglement de copro avec l'article 49 de la loi du 10 juillet 1964 modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000.
quelles sont les conséquences de la non conformités du réglement de copro avec l'article 49 de la loi du 10 juillet 1964 modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000.
quelles sont les conséquences de la non conformités du réglement de copro avec l'article 49 de la loi du 10 juillet 1964 modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000.
merci de votre réponse le terme toilettage a bien indiqué par le syndic,mais ne faudrait t'il pas en profiter pour une mise avec les lois où les décrets.
car payés 5000€ pour un simple nettoyage c'est onéreux.
mise en conformité rgl cpro avec art 49
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2008 : 09:59:17
