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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 19 juil. 2008 : 11:48:56
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Bonjour a toutes et tous, voila un problème que je n'arrive pas a résoudre, et du moins a comprendre.
Voila propriétaire d'un terrain de 7155 m2 j'y est construit une maison de 200 m2 a étage. Jusque la rien de bien sensationnel, mais quand j'ai voulu y faire un projet de deux villa supplémentaire mon Cu a été refusé. Le terrain est en zone Naa avec un cos de 0.30. Si j'ai bien compris on me refuse mon opération car il n'y a pas de voirie, et que le terrain n'est pas desservi par le réseau public d'égout. Pourtant il y a bien l'eau, l'electricité, et le total égout sur ce terrain puisque il y a deja une maison dessus. Quel autre chose ai je plus avoir oublié, pourriez vous m'éclairer svp.
Merci par avance.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 12:09:39
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Si il y a bien tous les réseaux, y compris le tout à l'égout, allez à la maire pour avoir plus d'explications.
Essayez de savoir si il y a une opération en cours qui aurait pour but d'aménager la zone (PAE ou PVR). |
Dominique |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 12:33:27
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Merci de votre réponse, le compte rendu du Cu nous dit:
"Considérant qu'a ce jour, le terrain n'est pas desservi par le réseau public d'égout, ce dernier ne se situant pas au droit du terrain et que la commune n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai cet équipement sera exécuté ce qui contrevient aux dispositions de l'article Na2-b susvisé."
Je dispose du plan de mon terrain numérisé ainsi que le Cu refusé, si une personne veut jeter un coup d'oeil je met mes documents a disposition. Le maire n'est jamais disponible, mais aucune opération n'est prévue de toute manière.
Merci a toutes les personnes qui veulent bien m'aider, je te remercie pour votre attention dominique.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 12:45:14
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| La villa déjà construite est-elle raccordée au tout à l'égout? |
Dominique |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 12:59:23
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Oui la maison est reliée au tout a l'égout, a l'électricité, eau, téléphone, etc depuis quelques années maintenant
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 15:17:12
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Allez demander des explications à la mairie.
Si c'est vous qui allez construire les deux villas, déposez au plus vite le PC.
Soit la mairie s'est trompée, soit elle joue la montre parcequ'un système participatif quelconque est en train de se mettre en place.
En déposant un PC avant qu'un tel système n'entre en vigueur, vous y échapperez. De plus contester un refus de CU n'est pas rentable, il vaut mieux déposer directement le PC puis contester son refus. |
Dominique |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 16:03:51
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| Merci de votre réponse, mais qu'est ce qu'un système participatif ? |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 16:30:06
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Pensez vous que c'est la volonté du maire uniquement qui s'oppose au projet car meme l'architecte ne comprends pas le refus.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 16:48:05
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Un système participatif, comme la PVR ou un PAE, consiste à demander aux riverains de participer financièrement à la réalisation de la voirie. La participation est due lorsqu'un PC est accordé. Les PC accordés avant la mise en oeuvre de la participation n'y sont pas assujettis, ce qui fait un manque à gagner pour la commune qui doit payer pour les propriétés déjà bâties. On comprend l'intérêt que peut avoir la commune à refuser les PC tant que le dispositif n'est pas en oeuvre.
Une solution pour déjouer ce piège consiste à déposer le PC avant que la participation ne soit exigible, puis à contester le refus de PC devant le TA. Si le TA rétablit le PC, celui-ci se trouve alors avoir été délivré avant la mise en oeuvre de la participation qui n'est du coup pas exigible. |
Dominique |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 17:10:59
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| Merci, j'ai rendez vous la semaine prochaine avec le maire. Merci pour vos suggestions. |
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division de parcelle CU negatif
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